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Cartes Nationales d'Identité

Carte nationale d'identité (1ère demande ou perte ou renouvellement) :

 

Les demandes se font à la mairie du domicile.

 

Pièces à fournir :

  • 2 photos d'identité identiques et récentes,
  • copie intégrale de l'acte de naissance ou copie du livret de famille des parents ou carte d’identité plastifiée ou passeport électronique ou biométrique
  • un justificatif de domicile de moins de 1 an
  • Ancienne carte d’identité ou déclaration de perte ou vol
  • Si perte ou vol : Timbre fiscal à 25 €

 

Conditions de délivrance :

Délai d'obtention : variable, de 1 à 3 mois.

Mineurs :

  • Présence de l'intéressé et du représentant légal.
  • Produire le livret de famille, et en cas de divorce, le jugement.

 

Simplification des démarches :

Elles reposent désormais sur trois principes :


- La carte nationale d'identité et le passeport sont désormais interchangeables : la présentation d'une carte nationale d'identité « plastifiée » permet sans difficulté d'obtenir un passeport. De même, la présentation d'un passeport électronique délivré après 2005 ou biométrique permet d'obtenir une carte nationale d'identité.
- Les démarches à accomplir en cas de renouvellement sont désormais allégées, ce qui facilitera la tâche des usagers : la présentation d'une carte nationale d'identité plastifiée ou d'un passeport électronique ou biométrique suffit désormais, en effet, pour renouveler ce titre. La nationalité n'a pas à être vérifiée et l'usager n'a plus à se procurer un acte d'état civil lors d'un renouvellement de titre.
- Enfin, dans les cas où elle demeure strictement nécessaire, la vérification de la nationalité est effectuée en priorité à partir des pièces les plus faciles à obtenir par l'usager : la saisine du greffe du tribunal d'instance en vue de la délivrance d'un certificat de nationalité française ne sera plus qu'une solution de dernier recours et tout à fait exceptionnelle.

 

Les informations utiles pour vos administrés sont en ligne sur le site internet des services de l'État en Haute-Savoie sur le lien suivant :
http://www.haute-savoie.pref.gouv.fr/03_citoyennete_libertes/032_identite_nationale/index.php