ARGONAY

Déclaration de naissance :

A la mairie du lieu de naissance, dans les 3 jours ouvrables qui suivent la naissance.

Pièces à fournir : Certificat d'accouchement, livret de famille et pièce d'identité du déclarant.

Copie d'acte de naissance :

A la mairie du lieu de naissance.

Pièces à fournir : carte d'identité, Nom, prénom(s), date de naissance.

Conditions : A l’intéressé, ses ascendants ou descendants à condition de donner pouvoir donner la filiation de la personne concernée.

Copie d'acte de mariage :

A la mairie du lieu de mariage.

Pièces à fournir : carte d'identité, nom, prénom(s) des conjoints, date du mariage.

Conditions : Aux intéressés. A leurs ascendants et descendants à condition de pouvoir donner la filiation des époux.

Copie d'acte de décès :

Mairie du lieu de décès du défunt ou du domicile du défunt.

Pièces à fournir : Date du décès, nom et prénom du défunt.

Conditions : Toute personne en faisant la demande.

Livret de famille (duplicata) :

A la mairie du domicile.

Renseignements à fournir : Etat civil des conjoints et des enfante et carte d'identité ou photocopie.

Carte de séjour :

A la mairie du domicile.

Prendre contact avec les services de la Mairie pour constituer le dossier.

Autorisation de sortie du territoire :

A la mairie du domicile.

Pièces à joindre : Livret de famille des parents, Carte d'identité de l'enfant et du représentant légal, eventuellement le jugement relatif à l'autorité parentale, justificatif de domicile.

Certificat de domicile ou de résidence à destination d'un pays étranger (remplacé par le justificatif de domicile pour les autorités françaises) :

A la mairie du domicile ou de résidence.

Pièces à joindre : Pièce d'identité, justificatif de domicile.

 Attestation d’accueil :

A la mairie du domicile de l’hébergeant.

Pièces à joindre :

• Pièce d’identité de l’hébergeant,
• Copie du passeport de l’hébergé
• 2 justificatifs de domicile :

- titre de propriété (ou avis d’imposition relatif aux taxes foncières) ou bail locatif (ou avis d’imposition sur la taxe d’habitation)

- Facture EDF, Telecom… ou quittance de loyer récente
Timbre fiscal OMI de 45 euros