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Réglementation pour le respect du voisinage

Photo nuisances sonores

Afin d’entretenir des relations cordiales avec nos voisins, il est important de respecter certaines règles.

Il est interdit de brûler les déchets, même les déchets verts (arrêté préfectoral). Ces derniers doivent être portés dans l’une des déchetteries de l’agglomération d’Annecy.

La taille des haies doit respecter les règles énoncées dans le Plan Local d’Urbanisme (vous pouvez consulter ce dernier auprès des services techniques de la mairie). Il faut également éviter l’envahissement des végétaux. Cet aspect est règlementé dans le code civil – Article 671.

Enfin, il est également incontournable d’éviter les perturbations liées au bruit. L’arrêté municipal n°2013/38 énonce les règles à respecter, notamment les horaires pendant lesquels peuvent être pratiquées les activités qui génèrent du bruit dans les propriétés privées :

  • De 8h à 20h les jours ouvrables
  • De 8h à 12h et de 14h 30 à 19h les samedis
  • De 10h à 12h les dimanches et jours fériés

 

   

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