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L’enquête publique du RLPI du Grand Annecy doit permettre au public de s’informer et de contribuer au projet. Une commission d’enquête composée de 3 commissaires a été désignée pour la conduire.

Retrouvez toutes les informations en cliquant sur le lien de l’enquête publique :
–  arrêté d’ouverture d’enquête publique
–  avis d’enquête publique
–  lieux et horaires des permanences organisées avec la présence des commissaires enquêteurs
–  délibération du second arrêt le 23 mai 2024

Modalités de l’enquête publique :
–  18 temps de permanences organisées dans 10 lieux différents.
–  Registre dématérialisé en ligne permettant de consulter le contenu du projet et d’apporter une contribution (remarques, question, avis) sur le  site internet du registre
ou en envoyant un message à l’adresse mail pour contribuer et écrire à la commission d’enquête
Possibilité également d’écrire à la commission d’enquête par voie postale (voir détails sur l’avis d’enquête)

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