La population municipale au 1er janvier 2023 est de 3 508 habitants. Elle a franchi le seuil des 3 500 habitants, ce qui représente un cap pour la commune.
A cette population municipale, s’ajoute la population comptée à part (273 habitants : les internes du Lycée Lachenal, les résidents de l’EHPAD…) pour déterminer la population totale qui atteint 3 781 habitants.
Ce seuil des 3 500 habitants a des conséquences institutionnelles, financières et engendre également des obligations supplémentaires contraignantes au regard de la réglementation.
Pour ne citer que les plus importantes :
- Certaines règles de fonctionnement de l’assemblée délibérante évoluent (délai de convocation du conseil municipal porté à cinq jours francs, nombre de conseillers municipaux porté à 27 lors des prochaines élections municipales…) ;
- Des règles budgétaires et comptables spécifiques s’imposent ;
- Un débat d’orientation budgétaire (DOB) devient obligatoire en 2023. Ce débat doit être tenu dans les deux mois précédant l’examen du budget afin de donner à l’organe délibérant (= le conseil municipal) les informations nécessaires pour qu’il puisse exercer son pouvoir de décision. Ce débat est formalisé sous la forme d’un rapport public et accessible à tous sur les orientations budgétaires de la commune (Investissements, dette…) ;
- L’application du dispositif mis en place par la loi du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) qui impose d’atteindre 25% de logements sociaux sur la commune. A défaut de tenir l’objectif, la commune se verra appliquer un prélèvement sur son budget de fonctionnement. Toutefois, certaines dépenses exposées par la commune pourront être déduites. Un plan de rattrapage devra être prochainement mis en place pour atteindre le taux légal à l’issue de 3 plans triennaux à négocier avec les services de l’Etat.
Le prochain recensement de la population sur Argonay aura lieu en 2024.
