LIGNES DIRECTES SERVICES DE LA MAIRIE

Depuis le 1er novembre, l'enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) a été transféré à l'Officier de l'Etat Civil de la Mairie.

Les personnes qui désirent conclure un Pacs doivent constituer leur dossier. Vous pouvez obtenir les renseignements et télécharger les documents nécessaires en cliquant sur les liens suivants :

Notice explicative sur le PACS

CERFA de déclaration d'un PACS

Convention type de PACS

Fiche de renseignements complémentaires

Une fois le dossier complété, vous pouvez le déposer en mairie et prendre rendez-vous avec l'Officier d'Etat Civil en contactant la mairie au 04 50 27 16 82 pour la réception et l'enregistrement du Pacs .

A partir du 21 mars 2017, seules les mairies équipées de dispositifs de recueil (DR) pourront recevoir les demandes de cartes nationales d’identité.

Télécharger la liste des mairies équipées de ce dispositif

Les demandes de Carte nationale d’identité (1ère demande ou perte ou renouvellement) se font sur rendez-vosu aux mairies équipées du Dispositif de Recueil.

Pièces à fournir :

• Une photo d'identité de moins de 6 mois, ressemblante et conforme aux normes,
• copie intégrale de l'acte de naissance ou carte d’identité plastifiée ou passeport électronique ou biométrique valide ou périmé depuis moins de 5 ans
• un justificatif de domicile de moins de 1 an
• Ancienne carte d’identité ou déclaration de perte ou vol
• Si perte ou vol : Timbre fiscal à 25 €

Télécharger le tableau récapitulatif des pièces à fournir pour les cas particuliers

Conditions de délivrance :

Délai d'obtention : Voir avec la Mairie concernée (de 1 à 3 mois en général)

Mineurs :
Présence de l'intéressé et du représentant légal.
Produire le livret de famille, et en cas de divorce, le jugement.

Justificatif de domicile des parents de moins d'un an et pièce d'identité du parent qui fait la demande

Simplification des démarches :
Elles reposent désormais sur trois principes :
- La carte nationale d'identité et le passeport sont désormais interchangeables : la présentation d'une carte nationale d'identité « plastifiée » permet sans difficulté d'obtenir un passeport. De même, la présentation d'un passeport électronique délivré après 2005 ou biométrique permet d'obtenir une carte nationale d'identité.
- Les démarches à accomplir en cas de renouvellement sont désormais allégées, ce qui facilitera la tâche des usagers : la présentation d'une carte nationale d'identité plastifiée ou d'un passeport électronique ou biométrique suffit désormais, en effet, pour renouveler ce titre. La nationalité n'a pas à être vérifiée et l'usager n'a plus à se procurer un acte d'état civil lors d'un renouvellement de titre.
- Enfin, dans les cas où elle demeure strictement nécessaire, la vérification de la nationalité est effectuée en priorité à partir des pièces les plus faciles à obtenir par l'usager : la saisine du greffe du tribunal d'instance en vue de la délivrance d'un certificat de nationalité française ne sera plus qu'une solution de dernier recours et tout à fait exceptionnelle.

La carte nationale d'identité est valide 15 ans à compter du 1er janvier 2014

A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).

L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :
- les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.
- les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.

ATTENTION : Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisée pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance.

Il est inutile de vous déplacer dans votre mairie : Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

Pour les nouvelles cartes au format carte bleue, la validité est de 10 ans.

Les informations utiles sont en ligne sur le site internet des services de l'État en Haute Savoie sur le lien suivant :

Services de la Préfecture

Demande de passeport biométrique

La délivrance des passeports biométriques demande à être muni du matériel nécessaire.
La Mairie d'Argonay n'étant pas équipée, vous devez vous adresser à l'une des Mairies suivantes : Annecy, Annecy-le-Vieux, Cran-Gevrier, Epagny Metz-Tessy, Faverges, Rumilly, Seynod, Thônes, Thorens-Glières.
Par contre, vous pouvez retirer à l'accueil de la mairie d'Argonay l'imprimé à remplir.

Pièces à joindre :
•    Une photo d'identité récente et conforme aux normes
•    Copie d’acte de naissance de moins de trois mois ou carte d'identité plastifiée valide ou périmée depuis moins de 5 ans
•    Justificatif de domicile de moins d'un an
•    Ancien passeport ou déclaration de perte ou vol
•    Timbre fiscal :
- Adulte produisant ses photos : 86 €
- Enfant entre 15 et 18 ans produisant ses photos : 42 €
- Enfant de moins de 15 ans produisant ses photos : 17 €
- Indigent : gratuit

Télécharger le tableau récapitulatif des pièces à fournir pour les demandes de passeports

Les informations utiles pour les administrés sont en ligne sur le site internet des services de l'État en Haute-Savoie sur le lien suivant :

Services de la Préfecture