DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

DEMANDE DE DOCUMENTS

Faire une demande de documents

Procédure de demande de documents administratifs

COPIE D’ACTE DE NAISSANCE

À la mairie du lieu de naissance.

Pièces à fournir :

  • Carte d’identité,
  • Nom, prénom(s), date de naissance

Conditions :

  • À l’intéressé
  • À ses ascendants ou descendants à condition de pouvoir donner la filiation de la personne concernée
  • Les actes de plus de 75 ans sont communicables de plein droit

COPIE D’ACTE DE MARIAGE

À la mairie du lieu de mariage.

Pièces à fournir :

  • Carte d’identité,
  • Nom, prénom(s) des conjoints,
  • Date du mariage

Conditions :

  • Aux intéressés
  • À leurs ascendants et descendants à condition de pouvoir donner la filiation des époux
  • Les actes de plus de 75 ans sont communicables de plein droit

COPIE D’ACTE DE DÉCÈS

Mairie du lieu de décès du défunt ou du domicile du défunt.

Pièces à fournir :

  • Date du décès,
  • Nom et prénom du défunt

Conditions :

  • Toute personne en faisant la demande

LIVRET DE FAMILLE (DEMANDE DE DUPLICATA EN CAS DE PERTE OU DE SÉPARATION)

À la mairie du domicile.

Pièces à fournir :

  • État civil des conjoints et des enfants,
  • Carte d’identité ou photocopie

CARTE DE SÉJOUR

À la préfecture.

AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

Un mineur qui vit en France et voyage à l’étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s’il ne voyage pas avec une personne ayant l’autorité parentale. (Un enfant voyageant seulement avec son père ou seulement avec sa mère n’a pas besoin d’AST).

Connectez-vous sur mon service public pour obtenir le document à télécharger (Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est nécessaire).

CERTIFICAT DE DOMICILE OU DE RÉSIDENCE À DESTINATION D’UN PAYS ÉTRANGER (REMPLACÉ PAR LE JUSTIFICATIF DE DOMICILE POUR LES AUTORITÉS FRANÇAISES)

À la mairie du domicile ou de résidence.

Pièces à fournir :

  • Pièce d’identité,
  • Justificatif de domicile

ATTESTATION D’ACCUEIL

À la mairie du domicile de l’hébergement.

Pièces à fournir :

  • Pièce d’identité de l’hébergeant,
  • Copie du passeport de l’hébergeant,
  • Timbre fiscal de 30 €
  • 2 justificatifs de domicile :
    • Titre de propriété (ou avis d’imposition relatif aux taxes foncières) ou bail locatif (ou avis d’imposition sur la taxe d’habitation)
    • Facture EDF, telecom… ou quittance de loyer

ARGONAY EN 1 CLIC !

Point d’accès internet

Point internet à Argonay

Le CCAS d’ARGONAY met gratuitement à votre disposition un espace numérique afin de vous permettre d’effectuer vos démarches administratives. Cet espace comprend un ordinateur connecté au réseau internet (à usage limité) et équipé du logiciel Libre Office. Une imprimante y est reliée.

Horaires :
L’espace numérique est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 11h. Des dérogations en dehors de ces horaires sont accordées sur rendez-vous auprès du service accueil de la mairie.

Utilisation du matériel :
L’utilisation de l’ordinateur est strictement réservée pour :
• Accéder à l’information et effectuer vos démarches administratives,
• Faire valoir vos droits (déclaration mensuelle Pôle Emploi…),
• Consulter vos mails ou créer une adresse mail sous réserve d’avoir recours aux sites web gratuits

Si besoin, vous pouvez bénéficier de l’aide d’un agent du service population / CCAS.