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Demande de documents

Déclaration de naissance :
A la mairie du lieu de naissance, dans les 5 jours qui suivent la naissance.
Pièces à fournir : Certificat d'accouchement, livret de famille et pièce d'identité du déclarant.

Copie d'acte de naissance :
A la mairie du lieu de naissance.
Pièces à fournir : carte d'identité, Nom, prénom(s), date de naissance.
Conditions : A l’intéressé, ses ascendants ou descendants à condition de donner pouvoir donner la filiation de la personne concernée (mais les actes de plus de 75 ans sont communicables de plein droit).

Copie d'acte de mariage :
A la mairie du lieu de mariage.
Pièces à fournir : carte d'identité, nom, prénom(s) des conjoints, date du mariage.
Conditions : Aux intéressés. A leurs ascendants et descendants à condition de pouvoir donner la filiation des époux (mais les actes de plus de 75 ans sont communicables de plein droit).

Copie d'acte de décès :
Mairie du lieu de décès du défunt ou du domicile du défunt.
Pièces à fournir : Date du décès, nom et prénom du défunt.
Conditions : Toute personne en faisant la demande.

Livret de famille (demande de duplicata en cas de perte ou de séparation) :
A la mairie du domicile.
Renseignements à fournir : Etat civil des conjoints et des enfante et carte d'identité ou photocopie + imprimé de la mairie à remplir.

Carte de séjour :
A la Préfecture.

Autorisation de sortie du territoire :
Un mineur qui vit en France et voyage à l'étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s'il ne voyage pas avec une personne ayant l'autorité parentale: Ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux parents ou à une tierce personne sur décision du juge, jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant. Elle sert à protéger l'enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.. Le formulaire d'AST est téléchargeable sur cette page. Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n'est nécessaire. Un enfant voyageant seulement avec son père ou seulement avec sa mère n'a pas besoin d'AST (renseignements complétaires et formulaire sur le site de mon service public)

Certificat de domicile ou de résidence à destination d'un pays étranger (remplacé par le justificatif de domicile pour les autorités françaises) :
A la mairie du domicile ou de résidence.
Pièces à joindre : Pièce d'identité, justificatif de domicile.

 Attestation d’accueil :
A la mairie du domicile de l’hébergeant.
Pièces à joindre :
Pièce d’identité de l’hébergeant,
Copie du passeport de l’hébergé
Timbre fiscal de 30 euros
2 justificatifs de domicile :
- titre de propriété (ou avis d’imposition relatif aux taxes foncières) ou bail locatif (ou avis d’imposition sur la taxe d’habitation)
- Facture EDF, Telecom… ou quittance de loyer récente

   

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