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Documents d'urbanisme suite à approbation de la révision du Plan Local d'Urbanisme d'Argonay

La révision du PLU d'Argonay a été approuvée par délibération du Grand Annecy Agglomération, en date du 14 novembre 2019.

Procédure :

Délibération de l'Agglomération du Grand Annecy approuvant la révision du PLU d'Argonay

Rapport de présentation

Rapport de présentation (1)

Rapport de présentation (2)

Rapport de présentation (3)

PADD

Pojet d'Aménagement et de Développement Durables

Réglement

Réglement écrit

Réglement graphique

Annexes

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres

Décision de la Mission Régionale d'autorité environnementale

Obligation de dépôt de déclaration préalable à l'édification d'une clôture

Exonération taxe d'aménagement 

Permis de démolir

Lotissements récents

Schéma général d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales - dossier de zonage d'assainissement des eaux pluviales

Schéma général d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales - Notice explicative du zonage d'assainissement

Schéma général d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales - Notice explicative du zonage d'assainissement des eaux usées

Annexe au réglement écrit

Zones de présomption de prescriptions archéologiques

Annexes sanitaires

Liste des servitudes d'utilité publique affectant l'occupation des sols

Plan AEP

Plan annexe informatif

Carte d'aptitude des milieux

Plan des principaux axes potentiels d'écoulement

Plan des contraintes vis-à-vis des infiltrations

Plan des débits de rejet maximum autorisés

Planchage du zonage pluvial

Plan des eaux pluviales - Diagnostic 20191114

Plan des eaux pluviales - Réglementation

Plan des eaux pluviales - Travaux

Plan période de retour d'insuffisance à assurer

Plan des règles et recommandations vis-à-vis des zones humides

Plan des statistiques pluviométriques pour le dimensionnement des dispositifs de rétention

Plan des servitudes d'utilité publique

Schéma général d'Assainissement des eaux usées du SILA

Plan des zones de présomption de prescriptions archéologiques

Orientations d'Aménagement

Orientations d'Aménagement et de Programmation

Droit de Préemption Urbain (DPU)

Arrêté du Grand Annecy (mise à jour du PLU d'Argonay)

Décision du Président du Grand Annecy pour la délégation du Droit de Préemption Urbain à la Commune d'Argonay

Extrait du registre des délibérations du Grand Annecy (Instauration du DPU sur la Commune d'Argonay)

Plan de zonage DPU

Démarches d’urbanisme : saisine par voie électronique à compter du 1er janvier 2022

A partir du 1er janvier 2022, conformément à la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique du 23 novembre 2018, dite loi “ELAN”, la Commune d’Argonay offrira la possibilité aux particuliers et aux professionnels de transmettre par voie électronique l’intégralité des demandes d’autorisation d’urbanisme.
Néanmoins, le dépôt du dossier papier est toujours possible.

L’accès au nouveau dispositif s’effectue avec le lien suivant : Dépôt de demandes d'autorisation d'urbanisme

> Lors de la première connexion, vous devez créer un compte.
> Vous aurez la possibilité de suivre l’état d’avancement de votre dossier via le portail d’accès Web ADS. L’adresse vous est communiquée lors de la remise du récépissé de dépôt.

 

   

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