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Documents d'urbanisme suite à approbation de la révision du Plan Local d'Urbanisme d'Argonay
La révision du PLU d'Argonay a été approuvée par délibération du Grand Annecy Agglomération, en date du 14 novembre 2019.
Procédure :
Délibération de l'Agglomération du Grand Annecy approuvant la révision du PLU d'Argonay
Rapport de présentation
PADD
Pojet d'Aménagement et de Développement Durables
Réglement
Annexes
Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres
Décision de la Mission Régionale d'autorité environnementale
Obligation de dépôt de déclaration préalable à l'édification d'une clôture
Exonération taxe d'aménagement
Zones de présomption de prescriptions archéologiques
Liste des servitudes d'utilité publique affectant l'occupation des sols
Plan des principaux axes potentiels d'écoulement
Plan des contraintes vis-à-vis des infiltrations
Plan des débits de rejet maximum autorisés
Plan des eaux pluviales - Diagnostic 20191114
Plan des eaux pluviales - Réglementation
Plan des eaux pluviales - Travaux
Plan période de retour d'insuffisance à assurer
Plan des règles et recommandations vis-à-vis des zones humides
Plan des statistiques pluviométriques pour le dimensionnement des dispositifs de rétention
Plan des servitudes d'utilité publique
Schéma général d'Assainissement des eaux usées du SILA
Plan des zones de présomption de prescriptions archéologiques
Orientations d'Aménagement
Orientations d'Aménagement et de Programmation
Droit de Préemption Urbain (DPU)
Arrêté du Grand Annecy (mise à jour du PLU d'Argonay)
Extrait du registre des délibérations du Grand Annecy (Instauration du DPU sur la Commune d'Argonay)
Démarches d’urbanisme : saisine par voie électronique depuis le 1er janvier 2022
Depuis le 1er janvier 2022, conformément à la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique du 23 novembre 2018, dite loi “ELAN”, la Commune d’Argonay offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de transmettre par voie électronique l’intégralité des demandes d’autorisation d’urbanisme.
A ce titre, la commune d’Argonay instructrice autonome, a pu bénéficier de la subvention maximale de 4 400 € dédiée au financement des dépenses destinées à la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme dans le cadre du plan France Relance.
L’accès au nouveau dispositif s’effectue avec le lien suivant : Dépôt de demandes d'autorisation d'urbanisme
Le dépôt du dossier papier est cependant toujours possible.
Autorisations d'urbanisme
Vous trouverez toutes les informations nécessaires pour les demandes de permis de construire, les demandes préalables (Documents à télécharger, pièces à joindre, informations...) sur le site :