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Démarches d’urbanisme : saisine par voie électronique à compter du 1er janvier 2022

A partir du 1er janvier 2022, conformément à la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique du 23 novembre 2018, dite loi “ELAN”, la Commune d’Argonay offrira la possibilité aux particuliers et aux professionnels de transmettre par voie électronique l’intégralité des demandes d’autorisation d’urbanisme.
Néanmoins, le dépôt du dossier papier est toujours possible.

L’accès au nouveau dispositif s’effectue avec le lien suivant : Dépôt de demandes d'autorisation d'urbanisme

> Lors de la première connexion, vous devez créer un compte.
> Vous aurez la possibilité de suivre l’état d’avancement de votre dossier via le portail d’accès Web ADS. L’adresse vous est communiquée lors de la remise du récépissé de dépôt.

 

   

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