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Arrêtés permanents
Divers
Arrêté 2009.98 Circulation des chiens Groupe scolaire
Arrêté N° 2013.38 réglementation des nuisances par bruit
Arrêté 2013.62. portant interdiction de bruler les dechets
Arrêté N° A201518 Réglementation des dépôts sauvages d'ordures
Arrêté N° A2017012 interdisant la baignade est les plongeons au pont de la Bornale
Arrêté N° A2017018 réglementant la circulation au pont de la Bornale
Arrêté N° 2017113 réglementant la circulation et le stationnement sur le parking des Rigoles
Arrêté N° 2018010 prescrivant le déneigement des trottoirs
Arrêté N° 2019053 (collecte des déchets ménagers et assimilés)
Arrêté N° 2019110 (Réglementation de l'utilisation de la piste de pumptrack)
Espaces naturels
Arrêté N° 2017114 interdisant les véhicules à moteur route de l'Aiglière
Arrêté 2013.63. Reglementation acces zones de paturage
Arrêté N° A2015.54. Interdiction véhicules à moteur dans les espaces naturels et forestiers
Limites d'Agglomération
Arrêté N° 2017156 "Fixation des limites d'agglomération"
Travaux d'entretien
Arrêté N° A2021091 Entretien de l'éclairage public
Arrêté n° A2019021 Réglementation de la circulation pour travaux d'Energie et Services de Seyssel
Zone bleue
Arrêté N° 2009.79 instituant une zone bleue route de Champ Farçon
Arrêté N° 2020075 (zone bleue route du Parmelan)
Stationnement
Arrêté N° 2010.04 de stationnement aux abords de "La Ferme"
Arrêté N° 2011.12 Stionnement Route de la Clinique
Arrêté N° 2013.67 de stationnement route de l'Aiglière
Arrêté N° 2008.53 Stationnement des poids lourds route de Champ Farçon
Arrêté N° 2011.26 Stationnement route de Champ Farcon
Arrêté N° 2017101 réglementant le stationnement chemin de sur le Crêt
Arrêté N° 2005.59 Stationnement chemin du Fier
Arrêté N° A201512 Réglementation du stationnement sur le parking gravier de la salle polyvalente
Arrêté N°2011.34 Emplacements réservés aux personnes handicapées ou à mobilité réduite
Arrêté N° A201528 Emplacements réservés pour la recharge de véhicules à mobilité électrique
Arrêté N° 2021086 Réglementation du stationnement des camping-cars
Limitation de vitesse
Arrêté N° 220076 (Limitation 30 KMH route de Montava)
Arrêté N° A2017050 (Limitation 30 KMH impasse des Cézés
Arrêté N° A201599 Limitation 30KMH routes de Gruyère et Contamines
Arrêté N° 92.17 Limitation de vitesse chemin des Pressouds
Zone 30
Arrêté N° 2011.13 Zone 30 Route de Champ Farcon
Arrêté N° 2009.56 Zone 30 au Chef lieu
Arrêté N° 2007.14 Zone 30 Route des Menthonnex
ARrêté N° 2009.57 Zone 30 route du Parmelan
Régime de priorité
Arrêté N° 2017084 réglementant la circulation au niveau du passage inférieur route des Rigoles
Sens unique
Cédez le passage sens inverse
Arrêté N° 2009.86 réglementation de la circulation route des Jouvenons
Arrêté N° 2011.81 Circulation Route du Barioz
Arrêté N° A2015115 (Cédez la priorité route des Contamines)
Arrêté N° A2020074 (Cédez le passage Route des Rigoles)
Interdication Poids lourds
Arrêté N° 2013.17 Interdiction des vehicules de plus de 3.5 T route des Granges
Arrêté N° 2009.49 Interdiction des véhicules de plus de 3.5 T Route du Gros Chêne
Arrêté N° 2006.47 Interdiction des véhicules de plus de 3.5 T Route du Parmelan
Arrêté d'interdiction des véhicules de plus de 3.5 T sur le pont des Jouvenons
Interdiction véhicules à moteur
Arrêté N° 2021.170 Interdiction des véhicules à moteur sur la route du Gros chêne
Réglementation neige et verglas
Deux arrêtés municipaux réglementent les comportement à adopter en cas de neige et de verglas. Vous pouvez les télécharger en cliquant sur les liens suivants :