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Publication des arrêtés municipaux

Arrêté N°A2022/087 -  Délégation de Fonction et de signature à Monsieur Pierre JACQUET, Premier Maire-adjoint (mis en ligne le 4 juillet 2022)

Arrêté N°A2022/088 - Délégation de Fonction et de signature à Madame Christine DUFOUR, Deuxième Maire-adjoint (mis en ligne le 4 juillet 2022)

Arrêté N°A2022/089 - Délégation de Fonction et de signature à Monsieur Gérard REY, Troisième Maire-adjoint (mis en ligne le 4 juillet 2022)

Arrêté N°A2022/090 - Délégation de Fonction et de signature à Monsieur Ludovic SUBLET, Cinquième Maire-adjoint (mis en ligne le 4 juillet 2022)

Arrêté N°A2022/091 - Retrait de délégation de Fonction à Monsieur Michel WIRTH, Conseiller municipal (mis en ligne le 4 juillet 2022)

Arrêté N°A2022/092 - Délégation de Fonction à Madame Virginie SERAIN, Conseillère Municipale Déléguée  (mis en ligne le 4 juillet 2022)

Arrêté N°A2022093 - Autorisation de travaux de création, d'aménagement ou de modification d'un Etablissement Recevant du Public - accessibiliité au choeur de l'église (mis en ligne le 7 juillet 2022)

Arrêté N°A2022096 - Réglementation de la circulation chemin de la Brune (mis en ligne le 8 juillet 2022)

Arrêté N° 2022107 - Réglementation de l'arrêt et du stationnement sur le parking de la salle polyvalente (Du 15 août au 9 décembre 2022) - Mis en ligne le 11 août 22

Arrêté N° 2022108 - Réglementation de la circulation sur l'impasse du Naht (Du 22 août au 20 septembre 2022) - Mis en ligne le 11 août 22

Arrêté N° 2022111- Réglementation de la circulation sur la route de la Lenchère (Du 5 au 19 septembre 2022) - Mis en ligne le 18 août 22

Arrêté N° 2022112- Réglementation de la circulation routes de la Baratte, de l'Avenir, allées des Chappaz et des Sittelles (Du 23 au 31 août 2022) - Mis en ligne le 23 août 22

Arrété N° 2022113 - Autorisation d'ouverture d'un établissement recevant du public (ERP) / Etablissement municipal "Graines de loisirs" - Mis en ligne le 29 août 22

Arrêté N° 2002114 - Réglementation de la circulation route du Président Lavy (Du 30 au 31 août 2022) - Mis en ligne le 30 août 22

Arrêté N° 2022115- Réglementation de la circulation routes des Granges, du Parmelan et des Contamines (Du 5 au 19 septembre 2022) - Mis en ligne le 1er septembre 22

Arrêté N° 2022116 - Réglementation de la circulation Avenue Marcel Dassault (Du 5 au 19 septembre 2022) - Mis en ligne le 1er septembre 22

Arrêté N° 2022117 - Réglementation de la circulation Avenue Marcel Dassault (Du 5 au 19 septembre 2022) - Mis en ligne le 1er septembre 22

Arrêté N° 2022118 - Réglementation de la circulation sur la piste cyclable le long de la route des Contamines (le 5 septembre 2022) - Mis en ligne le 1er septembre 22

Arrêté N° 2022119 - Réglementation de la circulation Avenue Marcel Dassault (Du 6 au 9 septembre 2022) - Mis en ligne le 1er septembre 22

Arrêté N° 2022120 - Réglementation de la circulation sur la piste cyclable le long de la route des Contamines (Du 6 au 9 septembre 2022) - Mis en ligne le 1er septembre 22

Arrêté N° 2022121 - Réglementation du stationnement sur le parking de la salle polyvalente (Du 21 au 26 septembre 2022) - MIs en ligne le 12 septembre 22

Arrêté N° 2022122 - Réglementation de la circulation sur la route du Président Lavy (Entre le 3 et le 7 octobre 2022) - MIs en ligne le 12 septembre 22

Arrêté N° 2022123 - Réglementation de la circulation sur la route des Rigoles (Du 12 au 23 septembre 2022) - MIs en ligne le 12 septembre 22

Arrêté N° 2022124 - Délégation de la fonction d'Officier d'Etat Civil pour le samedi 15 octobre 2022 - Mis en ligne le 12 septembre 22

Arrêté N° 2022125 - Délégation de la fonction d'Officier d'Etat Civil pour le samedi 22 octobre 2022 - Mis en ligne le 15 septembre 22

Arrêté N° 2022126 - Délégation de fonction et de signature à Madame Nathalie BLANC - Mis en ligne le 15 septembre 22

Arrêté N° 2022127 - Réglementation de la circulation route de l'Avenir (du 19 au 20 septembre 2022) - Mis en ligne le 15 septembre 22

Arrêté N° 2022128 - Réglementation de la circulation route de Pringy et chemin piéton (du 19 au 20 septembre 2022) - Mis en ligne le 16 septembre 22

Arreté N° 2022129 - Réglementation de la circulation sur la route de la Lenchère (Le 23 septembre 2022) - Mis en ligne le 19 septembre 22

Arreté N° 2022130 - Réglementation de la circulation sur la route de la Lenchère (entre le 26 et le 30 setpembre 2022) - Mis en ligne le 19 septembre 22

Arreté N° 2022131 - Réglementation de la circulation sur la route de la Lenchère (du 3 au 7 octobre 2022) - Mis en ligne le 19 septembre 22

Arrêté N° 2022132 - Réglementation de la circulation impasse des Vignes et route du Président Lavy (le 21 septembre 2022) - Mis en ligne le 20 septembre 22

Arrêté N° 2022133 - Réglementation de la circulation impasse des Vignes et route du Président Lavy (les 27 et 28 septembre 2022) - MIse en ligne le 26 septembre 22

Arrêtés permanents

Divers

Arrêté 2009.98 Circulation des chiens Groupe scolaire

Arrêté N° 2013.38 réglementation des nuisances par bruit

Arrêté 2013.62. portant interdiction de bruler les dechets

Arrêté N° A201518 Réglementation des dépôts sauvages d'ordures

Arrêté N° A2017012 interdisant la baignade est les plongeons au pont de la Bornale

Arrêté N° A2017018 réglementant la circulation au pont de la Bornale

Arrêté N° 2017113 réglementant la circulation et le stationnement sur le parking des Rigoles

Arrêté N° 2017127 interdisant la circulation route du Gros Chêne en cas de gelées ou de chutes de neige

Arrêté N° 2018010 prescrivant le déneigement des trottoirs

Arrêté N° 2019053 (collecte des déchets ménagers et assimilés)

Arrêté N° 2019110 (Réglementation de l'utilisation de la piste de pumptrack)

Arrêté préfectoral du 15 février 2022 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour travaux de l'Institut National de l'Information Géographique et Forestière.

Arrêté N° 2022095 Instauration d'une zone piétonne sur le Chemin entre le chemin des Pressouds et l'impasse du Champ du Chêne 

Arrêté N° 2022103 Réglementation de la circulation sur la voie "modes doux" le long de l'avenue Marcel Dassautl

 

Espaces naturels

Arrêté N° 2017114 interdisant les véhicules à moteur route de l'Aiglière

Arrêté 2013.63. Reglementation acces zones de paturage

Arrêté N° A2015.54. Interdiction véhicules à moteur dans les espaces naturels et forestiers

 

Limites d'Agglomération

Arrêté N° 2017156 "Fixation des limites d'agglomération" 

 

Travaux d'entretien

Arrêté N° A2021003 Réglementation de la circulation pendant les travaux sur les réseaux d'eau potable 

Arrêté n° A 2013/115 Réglementant la circulation pendant les travaux réalisés par les services techniques communaux 

Arrêté n° A2021133. Arrete permanent réglementation de la circulation pour travaux d'entretien des espaces verts

Arrêté N° A2022002. Réglementation de la circulation pour travaux de voirie (Du 6 janvier au 30 décembre 2022) 

Arrêté N° A2022099 Réglementation de la circulation pour travaux (Energie et Services de Seyssel)

 

Zone bleue

Arrêté N° 2009.79 instituant une zone bleue route de Champ Farçon

Arrêté N° 2020075 (zone bleue route du Parmelan)

 

Stationnement

Arrêté N° 2010.04 de stationnement aux abords de "La Ferme"

Arrêté N° 2011.12 Stionnement Route de la Clinique

Arrêté N° 2013.67 de stationnement route de l'Aiglière 

Arrêté N° 2008.53 Stationnement des poids lourds route de Champ Farçon

Arrêté N° 2011.26 Stationnement route de Champ Farcon 

Arrêté N° 2017101 réglementant le stationnement chemin de sur le Crêt

Arrêté N° 2005.59 Stationnement chemin du Fier

Arrêté N° A201512 Réglementation du stationnement sur le parking gravier de la salle polyvalente

Arrêté N°2011.34 Emplacements réservés aux personnes handicapées ou à mobilité réduite

Arrêté N° A201528 Emplacements réservés pour la recharge de véhicules à mobilité électrique

Arrêté N° 2020078 (Réglementation du stationnement sur le parking enrobé de la salle polyvalente les samedi de 7h à 14h)

Arrêté N° 2021086 Réglementation du stationnement des camping-cars

Arrêté N° 2021008 Stationnement interdit parking salle polyvalente pour l'installation des commerces de ventes à emporter alimentaires

Arrêté N° 2022083 Arrêt et stationnement Gare routière route de champ Farçon

 

Limitation de vitesse

Arrêté N° 220076 (Limitation 30 KMH route de Montava)

Arrêté N° A2017050 (Limitation 30 KMH impasse des Cézés

Arrêté N° A201599 Limitation 30KMH routes de Gruyère et Contamines

Arrêté N° 92.17 Limitation de vitesse chemin des Pressouds

 

Zone 30

Arrêté N° 2011.13 Zone 30 Route de Champ Farcon 

Arrêté N° 2009.56 Zone 30 au Chef lieu

Arrêté N° 2007.14 Zone 30 Route des Menthonnex 

ARrêté N° 2009.57 Zone 30 route du Parmelan

 

Régime de priorité

Arrêté N° 2017084 réglementant la circulation au niveau du passage inférieur route des Rigoles 

Arrêté N° 2014.149 Régime de priorité au Carrefour Route de Saint Christophe / Route du Président Lavy

Arrêté N° 2021.071 Régime de priorité et circulation au carrefour route des Grange / Route du Parmelan

 

Sens unique

Arrêté N° A2021171 instaurant un sens unique de circulation sur la route de l'Avenir et l'Allée du Prévent

 

Cédez le passage sens inverse

Arrêté N° 2009.86 réglementation de la circulation route des Jouvenons

Arrêté N° 2011.81 Circulation Route du Barioz

Arrêté N° A2015115 (Cédez la priorité route des Contamines)

Arrêté N° A2020074  (Cédez le passage Route des Rigoles)

 

Interdication Poids lourds

Arrêté N° 2013.17 Interdiction des vehicules de plus de 3.5 T route des Granges

Arrêté N° 2009.49 Interdiction des véhicules de plus de 3.5 T Route du Gros Chêne

Arrêté N° 2006.47 Interdiction des véhicules de plus de 3.5 T Route du Parmelan

Arrêté d'interdiction des véhicules de plus de 3.5 T sur le pont des Jouvenons

 

Interdiction véhicules à moteur

Arrêté N° 2021.170  Interdiction des véhicules à moteur sur la route du Gros chêne

 

 

 

 

 

 

 

   

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