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Publication des arrêtés municipaux

Télécharger l'arrêté N°A2022/087 -  Délégation de Fonction et de signature à Monsieur Pierre JACQUET, Premier Maire-adjoint (mis en ligne le 4 juillet 2022)

Télécharger l'arrêté N°A2022/088 - Délégation de Fonction et de signature à Madame Christine DUFOUR, Deuxième Maire-adjoint (mis en ligne le 4 juillet 2022)

Télécharger l'arrêté N°A2022/089 - Délégation de Fonction et de signature à Monsieur Gérard REY, Troisième Maire-adjoint (mis en ligne le 4 juillet 2022)

Télécharger l'arrêté N°A2022/090 - Délégation de Fonction et de signature à Monsieur Ludovic SUBLET, Cinquième Maire-adjoint (mis en ligne le 4 juillet 2022)

Télécharger l'arrêté N°A2022/091 - Retrait de délégation de Fonction à Monsieur Michel WIRTH, Conseiller municipal (mis en ligne le 4 juillet 2022)

Télécharger l'arrêté N°A2022/092 - Délégation de Fonction à Madame Virginie SERAIN, Conseillère Municipale Déléguée  (mis en ligne le 4 juillet 2022)

Télécharger l'arrêté N°A2022093 - Autorisation de travaux de création, d'aménagement ou de modification d'un Etablissement Recevant du Public - accessibiliité au choeur de l'église (mis en ligne le 7 juillet 2022)

Télécharger l'arrêté N°A2022096 - Réglementation de la circulation chemin de la Brune (mis en ligne le 8 juillet 2022)

Télécharger l'arrêté N° 2022107 - Réglementation de l'arrêt et du stationnement sur le parking de la salle polyvalente (Du 15 août au 9 décembre 2022) - Mis en ligne le 11 août 22

Télécharger l'arrêté N° 2022108 - Réglementation de la circulation sur l'impasse du Naht (Du 22 août au 20 septembre 2022) - Mis en ligne le 11 août 22

   

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