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Arrêtés permanents

Divers

Arrêté 2009.98 Circulation des chiens Groupe scolaire

Arrêté N° 2013.38 réglementation des nuisances par bruit

Arrêté 2013.62. portant interdiction de bruler les dechets

Arrêté N° A201518 Réglementation des dépôts sauvages d'ordures

Arrêté N° A2017012 interdisant la baignade est les plongeons au pont de la Bornale

Arrêté N° A2017018 réglementant la circulation au pont de la Bornale

Arrêté N° 2017113 réglementant la circulation et le stationnement sur le parking des Rigoles

Arrêté N° 2017127 interdisant la circulation route du Gros Chêne en cas de gelées ou de chutes de neige

Arrêté N° 2018010 prescrivant le déneigement des trottoirs

Arrêté N° 2019053 (collecte des déchets ménagers et assimilés)

Arrêté N° 2019110 (Réglementation de l'utilisation de la piste de pumptrack)

 

Espaces naturels

Arrêté N° 2017114 interdisant les véhicules à moteur route de l'Aiglière

Arrêté 2013.63. Reglementation acces zones de paturage

Arrêté N° A2015.54. Interdiction véhicules à moteur dans les espaces naturels et forestiers

 

Limites d'Agglomération

Arrêté N° 2017156 "Fixation des limites d'agglomération" 

 

Travaux d'entretien

Arrêté N° A2021091 Entretien de l'éclairage public  

Arrêté N° A2020133 Réglementation de la circulation pour travaux de voirie (jusqu'au 14 juillet 2021) 

Arrêté N° A2021003 Réglementation de la circulation pendant les travaux sur les réseaux d'eau potable 

Arrêté n° A 2013/115 Réglementant la circulation pendant les travaux réalisés par les services techniques communaux 

Arrêté n° A2019021 Réglementation de la circulation pour travaux d'Energie et Services de Seyssel

Arrêté n° A2021133. Arrete permanent réglementation de la circulation pour travaux d'entretien des espaces verts

 

Zone bleue

Arrêté N° 2009.79 instituant une zone bleue route de Champ Farçon

Arrêté N° 2020075 (zone bleue route du Parmelan)

 

Stationnement

Arrêté N° 2010.04 de stationnement aux abords de "La Ferme"

Arrêté N° 2011.12 Stionnement Route de la Clinique

Arrêté N° 2013.67 de stationnement route de l'Aiglière 

Arrêté N° 2008.53 Stationnement des poids lourds route de Champ Farçon

Arrêté N° 2011.26 Stationnement route de Champ Farcon 

Arrêté N° 2017101 réglementant le stationnement chemin de sur le Crêt

Arrêté N° 2005.59 Stationnement chemin du Fier

Arrêté N° A201512 Réglementation du stationnement sur le parking gravier de la salle polyvalente

Arrêté N°2011.34 Emplacements réservés aux personnes handicapées ou à mobilité réduite

Arrêté N° A201528 Emplacements réservés pour la recharge de véhicules à mobilité électrique

Arrêté N° 2020078 (Réglementation du stationnement sur le parking enrobé de la salle polyvalente les samedi de 7h à 14h)

Arrêté N° 2021086 Réglementation du stationnement des camping-cars

Arrêté N° 2021008 Stationnement interdit parking salle polyvalente pour l'installation des commerces de ventes à emporter alimentaires

 

Limitation de vitesse

Arrêté N° 220076 (Limitation 30 KMH route de Montava)

Arrêté N° A2017050 (Limitation 30 KMH impasse des Cézés

Arrêté N° A201599 Limitation 30KMH routes de Gruyère et Contamines

Arrêté N° 92.17 Limitation de vitesse chemin des Pressouds

 

Zone 30

Arrêté N° 2011.13 Zone 30 Route de Champ Farcon 

Arrêté N° 2009.56 Zone 30 au Chef lieu

Arrêté N° 2007.14 Zone 30 Route des Menthonnex 

ARrêté N° 2009.57 Zone 30 route du Parmelan

 

Régime de priorité

Arrêté N° 2017084 réglementant la circulation au niveau du passage inférieur route des Rigoles 

Arrêté N° 2014.149 Régime de priorité au Carrefour Route de Saint Christophe / Route du Président Lavy

Arrêté N° 2021.071 Régime de priorité et circulation au carrefour route des Grange / Route du Parmelan

 

Sens unique

Arrêté N° A2017086 instaurant un sens unique de circulation sur la route de l'Avenir, la route du Gros Chêne et l'Allée du Prévent

 

Cédez le passage sens inverse

Arrêté N° 2009.86 réglementation de la circulation route des Jouvenons

Arrêté N° 2011.81 Circulation Route du Barioz

Arrêté N° A2015115 (Cédez la priorité route des Contamines)

Arrêté N° A2020074  (Cédez le passage Route des Rigoles)

 

Interdication Poids lourds

Arrêté N° 2013.17 Interdiction des vehicules de plus de 3.5 T route des Granges

Arrêté N° 2009.49 Interdiction des véhicules de plus de 3.5 T Route du Gros Chêne

Arrêté N° 2006.47 Interdiction des véhicules de plus de 3.5 T Route du Parmelan

Arrêté d'interdiction des véhicules de plus de 3.5 T sur le pont des Jouvenons

 

 

 

 

 

 

 

 

   

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