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Publication des décisions du Maire et des délibérations du Conseil Municipal

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales à compter du  1er juillet 2022.

Désormais, une liste des délibérations de l’organe délibérant est affichée en mairie et publiée sur le site internet dans un délai d'une semaine à compter de l'examen de ces délibérations par le Conseil Municipal.

Les délibérations sont transmises en Préfecture et également mises en ligne pour être exécutoires. Le procès-verbal est quant à lui publié une fois qu’il aura été approuvé lors de la prochaine séance de conseil municipal.

 Lundi 25 juillet 2022   Liste des délibérations   Délibérations 2022067 à 2022072  Mise en ligne du 27/07/22

   

Télécharger la décision N° DEC2022030 - Contrat de maintenance d'ascenseur (mise en ligne le 8 juillet 2022)

Télécharger la décision N° DEC202243 - Marché de founiture et de livraison de repas en liaison chaude pour le restaurant scolaire, l'accueil de loisirs et le multi-accueil "Les Pitchounes" (mise en ligne le 1er août 2022)

Télécharger la décision N° DEC2022041 - Acte constitutif modificatif d une regie de recettes pour les salles communales (mise en ligne le 4 août 2022)

Télécharger la décision N° DEC2022042 - Acte constitutif modificatif d une regie de recettes pour le reseau BIBLIOFIL (mise en ligne le 4 août 2022)

   

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