COMMUNE D’ARGONAY

Liste des délibérations CM du 14 septembre 2026

Délibérations CM du 14 septembre 2026

Liste des délibérations CM du 20 juillet 2026

Délibérations CM du 20 juillet 2026

Liste des délibérations CM du 29 juin 2026

Délibérations CM du 29 juin 2026

Liste des délibérations CM du 5 juin 2026

Délibérations CM du 5 juin 2026

Liste des délibérations CM du 18 mai 2026

Délibérations CM du 18 mai 2026

Liste des délibérations CM du 20 avril 2026 (mise en ligne le 27 avril 2026)

Délibérations CM du 20 avril 2026 (mises en ligne le 27 avril 2026)

Liste des délibérations CM du 30 mars 2026 (mise en ligne le 2 avril 2026)

Délibérations CM du 30 mars 2026 (mises en ligne le 2 avril 2026)

Liste des délibérations CM du 20 mars 2026 (mise en ligne le 20 mars 2026)

Délibérations CM du 20 mars 2026 (mises en ligne le 20.03.2026)

Feuille de proclamation (mise en ligne le 20 mars 2026)

DEC2025003 – Contrat d’étude et de conseil en assurances avec la société PROTECTAS (publié le 21/01/2025)

DEC2025014 – Signature d’un contrat de maintenance pour les aires de jeux (publié le 20/03/2025)

DEC2025017 – Signature d’un bail précaire 535 route du Parmelan (publié le 27/03/2025)

DEC2025029 – Signature d’un bail précaire 535 route du Parmelan (publié le 01/07/2025)

DEC2025035 – Contrat de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement et la sécurisation des arrêts bus Pré du Buisson – Route des Jouvenons (publié le 08/08/2025)

DEC2025037 – Signature de conventions financières avec les artistes programmés à l’Espace culturel « La ferme » pour la saison 2025-2026 (publié le 17/09/2025)

DEC2025051 – Attribution du marché de prestation de services d’assurances (publié le 17/12/2025)

DEC2025052 – Contrat de maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie, des alarmes intrusion et de la téléphonie d’urgence (publié le 22/12/2025)

DEC2026001 – Renouvellement par avenant express de la convention reconductible de la mise à disposition d’un archiviste du CDG 74 (publié le 02/02/2026)

DEC2026002 – Renouvellement des contrats de maintenance des logiciels de gestion des salles et du cimetière avec la société 3D ouest (publié le 02/02/2026)

DEC2026004 – Etude de faisabilité mutualisation chaufferies vestiaires sportifs et salle polyvalente (publié le 16/04/2026)

DEC2026005 – Contrats de Maîtrise d’oeuvre pour l’étude de mise en séparatif des réseaux eaux usées et pluviales de l’Atelier des Services Techniques (publié le 16/04/2026)

DEC2026016 – Contrats de Maîtrise d’oeuvre pour l’étude du rafraichissement du Groupe scolaire (publié le 01/06/2026)

DEC2026017 – Contrats de mise à disposition d’une bouteille de gaz pour un poste à souder (publié le 11/06/2026)

DEC2026018 – Avenant au contrat de maintenance préventive et d’assistance des défibrillateurs (publié le 11/06/2026)

DEC2026026 – Mise à disposition d’un espace de vente de billetterie en ligne Tickboss Web et convention de mandat pour la perception des recettes (publié le 25/08/2026)

DEC2026027 – Signature de conventions financières avec les artistes programmés à l’Espace culturel « La ferme » pour la saison 2026-2027 (publié le 31/08/2026)

DEC202629 – Signature d’un contrat de service monétique avec la Société Synalcom Solutions et Services (publié le 29/09/2026)

Arrêté 2013.62. Interdiction de brûler les déchets

Arrêté 2013.38 réglementant les nuisances par bruit

Arrêté 2015.18 Interdiction dépôt sauvage d’ordures

Arrêté 2017012 Interdiction baignade et plongeons au pont de la Bornale

Arrêté 2017018 réglementant la circulation au pont de la Bornale

Arrêté 2023081 Interdiction camping sauvage, bivouacs et feux de camp en plein air

Arrêté 2017113 réglementant la circulation et le stationnement sur le parking des Rigoles

Arrêté A2019053 – Collecte des déchets ménagers et assimilés

Arrêté A2020166 – Réglementation de l’utilisation de la piste de pumptrack

Arrêté préfectoral du 15 février 2022 – Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour travaux de l’Institut National de l’Information Géographique et Forestière (fin le 05.02.2027)

Arrêté A2022095 – Instauration d’une zone piétonne sur le Chemin entre le chemin des Pressouds et l’impasse du Champ du Chêne

Arrêté A2022151 – Défense extérieure contre l’incendie

Arrêté A2023082 – Réglementation aires de jeux pour enfants (mis en ligne le 13.07.2023)

Arrêté A2025173 – Réglementation de l’utilisation des salles communales

Arrêté A2022136 – Réglementation de la circulation et du stationnement route de la Baratte

Arrêté A2024096 – Obligation d’équiper les équidés de sac à crottin

Arrêté A2024150 – Réglementation du stationnement des véhicules terrestres habitables des gens du voyage (publié le 12/12/2024)

Arrêté 2025053 portant mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde  (publié le 18/04/2025)

Arrêté 2025062 pour la fermeture du site de la grotte route du Gros Chêne (publié le 07/05/2025)

Arrêté 2025104. Interdiction au public de la moitié du terrain de foot en herbe clôturée (publié le 24/07/2025)

Arrêté 2025118. Gestion des populations félines errantes vivant en groupe dans les lieux publics (publié le 02/09/2025)

Arrêté 2026002 Circulation et divagation des animaux domestiques sur la voie publique (publié le 12/01/2026)

Arrêté A2026119 – Réglementation Détention et consommation de protoxyde d’azote dans l’espace public ( publié le 20/07/2026)

Arrêté A2026137 portant nomination d’un agent titulaire aux fonctions de régisseur pour le réseau BiblioFil ( publié le 03/09/2026)

Arrêté A2017114 interdisant les véhicules à moteur route de l’Aiglière

Arrêté 2013.63 – Réglementation accès zones de pâturage

Arrêté A201554 – Interdiction véhicules à moteur dans les espaces naturels et forestiers

Arrêté A2021170 – Interdiction des véhicules à moteur sur le route du Gros Chêne

Arrêté A2023081 – Interdiction du camping sauvage, des bivouacs et feux de camp en plein air (mis en ligne le 13.07.23)

Arrêté A2018156 – Fixation des limites d’agglomération

Arrêté A2021003 – Réglementation de la circulation pendant les travaux sur les réseaux d’eau potable

Arrêté A2013115 – Réglementant la circulation pendant les travaux réalisés par les services techniques communaux

Arrêté A2022099 – Réglementation de la circulation pour travaux sur les réseaux d’électricité et d’éclairage public (Energie et Services de Seyssel)

Arrêté  A2025166 – Réglementation de la circulation pour travaux de voirie (Du 1er janvier au 9 décembre 2026)

Arrêté  A2024009 – Réglementation de la circulation pour travaux concernant le réseau d’eaux pluviales par le Grand Annecy

Arrêté A2009.79 instituant une zone bleue route de Champ Farçon

Arrêté A2020075 instituant une zone bleue route du Parmelan.

Arrêté 2010.04 – Stationnement aux abords de « La Ferme »

Arrêté 2011.12 – Stationnement Route de la Clinique

Arrêté A2024054 – Arrêt et stationnement le long de la route de l’Aiglière

Arrêté 2008.53 – Stationnement des poids lourds route de Champ Farçon

Arrêté 2011.34 – Emplacements réservés aux personnes handicapées ou à mobilité réduite

Arrêté A201528 – Emplacements réservés pour la recharge de véhicules à mobilité électrique sur le parking de la mairie.

Arrêté A2020078 – Stationnement sur le parking enrobé de la salle polyvalente les samedis de 7h à 14h)

Arrêté A2021008 – Stationnement interdit parking salle polyvalente pour l’installation des commerces de ventes à emporter alimentaires

Arrêté A2022083 – Arrêt et stationnement Gare routière route de Champ Farçon

Arrêté A2022136 – Stationnement Bâtiment Pôle Enfance Jeunesse route de la Baratte

Arrêté A2024073 – Arrêt et stationnement des véhicules utilisés à des fins d’habitation ou de séjour.

Arrêté 2024155 – Autorisation de stationnement de taxi à Monsieur Stéphane RUIZ-BAEZA

Arrêté 2025025 – Interdiction de stationnement en dehors des emplacements matérialisés

Arrêté A2025140 – Modification autorisation de stationnement d’un véhicule taxi ADS n°2 – Taxi Cédric

Arrêté  A2020076 – Limitation à 30 km/h route de Montava

Arrêté A2017050 – Limitation à 30 km/h impasse des Cézés

Arrêté A201599 – Limitation à 30 km/h routes de Gruyère et Contamines

Arrêté 92.17 – Limitation à 30 km/h chemin des Pressouds

Arrêté  A2024050 – Limitation à 30km/h chemin du fier

Arrêté A2024051 – Limitation à 30km/h Route des convers

Arrêté 2011.13 – Zone 30 Route de Champ Farçon

Arrêté 2009.56 – Zone 30 au Chef lieu

Arrêté 2007.14 – Zone 30 Route des Menthonnex

Arrêté 2009.57 – Zone 30 route du Parmelan

Arrêté A2017084 – Réglementation de la circulation au niveau du passage inférieur route des Rigoles

Arrêté A2014149 – Régime de priorité au Carrefour Route de Saint Christophe / Route du Président Lavy

Arrêté A2021071 – Régime de priorité et circulation au carrefour route des Grange / Route du Parmelan

Arrêté A2022137 – Régime de priorité et circulation allée des Chappaz / route de la Baratte

Arrêté A2021171 instaurant un sens unique de circulation sur la route de l’Avenir et l’Allée du Prévent

Arrêté 2009.86 – Réglementation de la circulation route des Jouvenons

Arrêté 2011.81 – Circulation Route du Barioz

Arrêté A2018155 – Cédez la priorité route des Contamines

Arrêté A2020074 – Cédez le passage Route des Rigoles

Arrêté 2013.17 – Interdiction des véhicules de plus de 3.5 T route des Granges

Arrêté 2009.49 – Interdiction des véhicules de plus de 3.5 T Route du Gros Chêne

Arrêté 2006.47 – Interdiction des véhicules de plus de 3.5 T Route du Parmelan

Arrêté d’interdiction des véhicules de plus de 3.5 T sur le pont des Jouvenons

Arrêté A2018010 prescrivant le déneigement des trottoirs

Arrêté A2026063 – Désignation des membres du conseil d’administration du CCAS 2026 – 2032  (publié le 22.04.26)

Arrêté A2026079 – Délégation de fonctions et de signature à Madame Camille GUENIN, 1ère adjointe (publié le 27.05.26)

Arrêté A2026080 – Délégation de fonctions et de signature à Monsieur Ludovic SUBLET, 2ème adjoint (publié le 27.05.26)

Arrêté A2026081 – Délégation de fonctions et de signature à Madame Virginie SERAIN, 3ème adjointe (publié le 27.05.26)

Arrêté A2026082 – Délégation de fonctions et de signature à Monsieur Roger BAUSSAND, 4ème adjoint (publié le 27.05.26)

Arrêté A2026083 – Délégation de fonctions et de signature à Madame Christine DUFOUR, 5ème adjointe (publié le 27.05.26)

Arrêté A2026084 – Délégation de fonctions et de signature à Monsieur Gilles FRANÇOIS, Conseiller délégué (publié le 27.05.26)

Arrêté A2026085 – Délégation de fonctions et de signature à Madame Emilie TOLLOT (publié le 27.05.26)

Arrêté A2026086 – Délégation de fonctions et de signature à Madame Karine VITTOZ (publié le 27.05.26)

Arrêté A2026087 – Délégation de fonctions et de signature à Madame Muriel CORMIER (publié le 27.05.26)

Arrêté A2026088 – Délégation de fonctions et de signature à Madame Nathalie BLANC (publié le 27.05.26)

Arrêté A2026089 – Délégation de fonctions et de signature à Madame Pascale LUISET (publié le 27.05.26)

Arrêté A2026090 – Délégation de fonctions et de signature à Madame Séverine GRANCHAMP (publié le 27.05.26)

Arrêté A2026070 – Désignation d’un correspondant incendie et secours (publié le 02.06.26)

Arrêté A2026139 – Acte constitutif d’une régie de recettes pour l’organisation de spectacles au Centre culturel « La Ferme » (publié le 08.09.26)

Arrêté A2026140 – Nomination des régisseurs de la régie de recettes pour l’organisation de spectacles au Centre culturel « La Ferme » (publié le 08.09.26)

Arrêté A2026141 – Nomination des mandataires simples auprès de la régie de recettes pour l’organisation de spectacles au Centre culturel « La Ferme » (publié le 08.09.26)

Arrêté A2026158 – Lignes directives de gestion relatives à la stratégie pluriannuelle e pilotage des Ressources Humaines (publié le 15.10.26)

Arrêté N° PREF-CAB-BSI-2026-312 Portant interdiction temporaire de rassemblements et attroupements autour d’établissements d’enseignement du second degré sur les communes d’Annecy et Argonay du lundi 5 octobre 2026 à 00h00 au mardi 6 octobre 2026 à 24h00 (publié le 05/10/2026)

Arrêté Préfectoral interdisant les armes et réglementant temporairement l’achat, la vente, le transport et l’utilisation d’artifices de divertissement, d’articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d’explosifs ainsi que la vente au détail et le transport en récipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans la commune d’Argonay du 10 au 16 octobre 2026 (publié le 12/10/2026)

Arrêté n°PREF-CAB-BPA-2026-746 portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitime d’armes et d’objets pouvant constituer une arme du 3 au 9 octobre 2026 inclus (publié le 05/10/2026)

Arrêté A2026149 – Réglementation de l’accès et du stationnement sur le parking des tennis Route de Champ Moisi le 9 octobre 2026 (publié le 01/10/2026)

Arrêté A2026143 – Réglementation de la circulation sur la route de l’Aiglière du 28 septembre au 9 octobre 2026 (publié le 10/09/2026)

Arrêté A2026051 – Règlementation à titre temporaire  de l’arrêt et du stationnement sur le parking de la salle polyvalente route du Parmelan pendant les ateliers réparation Velonecy jusqu’au 16 octobre 2026 inclus  (publié le 01.04.26)

Arrêté A2026053 – Autorisation d’occupation du domaine public pour les ateliers réparation Velonecy jusqu’au 16 octobre 2026 inclus  (publié le 02.04.26)

Arrêté A2026146 – Réglementation de l’accès et du stationnement sur le parking est du Groupe scolaire route de l’Avenir du 28 septembre au 16 octobre 2026 inclus  (publié le 21.09.26)

Arrêté A2026148 – Réglementation de la circulation sur la route de Champ Moisi du 5 au 16 octobre 2026 inclus  (publié le 24.09.26)

Arrêté A2026142 – Réglementation de la circulation sur la RD 1203 entre les giratoires de la Baratte et la limite d’agglomération  du 14 septembre au 19 octobre 2026 (publié le 08.09.26)

Arrêté A2026154 – Réglementation de la circulation sur l’impasse des Prés d’en Bas du 12 au 26 octobre 2026 (publié le 08.10.26)

Arrêté A2026078 – Réglementation de la circulation route de Montava du 1er juin au 29 octobre 2026 (publié le 28.05.26)

Arrêté A2026071 – Réglementation de la circulation route du Gros Chêne du 18 mai au 30 octobre 2026 (publié le 21.05.26)

Arrêté A2026150 – Autorisation d’occupation du domaine public pour une exposition ambulante du 17 octobre au 1er novembre 2026 (publié le 01/10/2026)

Arrêté A2026152 – Réglementation de l’accès et du stationnement sur la Gare routière du lycée Lachenal pour une exposition ambulante du 17 octobre au 1er novembre 2026 (publié le 08/10/2026)

Arrêté A2025145 – Opposition au transfert du pouvoir de police spéciale en matière de publicité extérieure (publié le 16.09.26)

Arrêté A2026151 – Réglementation de la circulation route des Menthonnex du 19 octobre au 6 novembre 2026 (publié le 08.10.26)

Arrêté A2025162 – Réglementation de la circulation route du Barioz jusqu’au 4 décembre 2026 (publié le 11.12.25)

Arrêté A2026153 – Alignement individuel de voirie impasse des Prés d’en Bas (publié le 08.10.2026)

Arrêté A2025149 – Autorisation de stationnement jusqu’au 10 décembre 2027 (publié le 11.12.25)

Arrêté A2026136 – Réglementation de la circulation sur la route de Champ Moisi et de l’accès au terrain de football en herbe du 31 août au 18 décembre 2026 (publié le 28.08.26)

Arrêté A2025168 – Autorisation des essais de freinage sur la route de Montava du 2 janvier au 31 décembre 2026 (publié le 18.12.25)

Arrêté A2026004 – Autorisation attribuée à Monsieur Pinot pour l’utilisation du domaine public à des fins commerciales du 21 janvier au 31 décembre 2026 (publié le 14.01.26)

Arrêté A2026065 – Autorisation d’occupation du domaine public  à des fins commerciales par Madame Nathalie VAIASICCA jusqu’au 31 décembre 2026 (publié le 27.04.26)

Arrêté A2026108 – Autorisation d’occupation du domaine public à des fins commerciales, par Monsieur Thibault JACQUIN tous les jeudis de 11h à 14h du 25 juin 2026 au 31 décembre 2026- Salle Polyvalente ( publié le 18/06/2026)

Arrêté A2026157 – Arrêté de police de la circulation pour la mise en place des illuminations de fin d’année du 26 octobre 2026 au 29 janvier 2027 (publié le 15.10.26)

Arrêté A2026147 – Réglementation de la circulation sur la route de Champ Farçon et l’accès au terrain du numéro 755 du 23 septembre 2026 au 26 février 2027 (publié le 24.09.26)

Arrêté A2026132 – Autorisation attribuée à Monsieur Pinot pour l’utilisation du domaine public à des fins commerciales du 1er septembre 2026 au 2 juillet 2027 (publié le 18.08.26)

Arrêté A2026125 – Autorisation d’occupation du domaine public à des fins commerciales, route de Champ Farçon, par Monsieur Nicolas GIEZA jusqu’au 3 juillet 2027 ( publié le 28/07/2026)

Arrêté  N° PREF/DRCL/BAFU/2026-0008 – Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées sur les communes d’Annecy, Argonay et Villaz pour une durée de 3 ans – Projet d’aménagement cyclable (publié le 19.02.26)

Arrêté  N° PREF/DRCL/BAFU/2026-0009 – Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées sur les communes d’Annecy, Argonay et Villaz pour une durée de 3 ans – Projet d’aménagement cyclable (publié le 19.02.26)

Arrêté  N° PREF/DRCL/BAFU/2026-0012 – Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées sur les communes d’Argonay, Fillière, Charvonnex et Groisy pour une durée de 3 ans – Projet d’aménagement cyclable (publié le 20.02.26)

Arrêté 2026110 portant délégation de signature au responsable des services techniques (publié le 18.06.26)

Arrêté 2026111 portant délégation de signature au responsable des ateliers services techniques (publié le 18.06.26)

Arrêté 2026112 portant délégation de signature au responsable du service enfance jeunesse (publié le 18.06.26)

Liste des marchés publics 2025

Liste des délibérations de la réunion du CCAS du 23 septembre 2026

Délibération du Conseil d’Administration du CCAS du 23 septembre 2026

Liste des délibérations de la réunion du CCAS du 24 juin 2026

Délibération du Conseil d’Administration du CCAS du 24 juin 2026

Liste des délibérations de la réunion du CCAS du 27 mai 2026

Délibération du Conseil d’Administration du CCAS du 27 mai 2026

Liste des délibérations de la réunion du CCAS du 29 avril 2026

Délibération du Conseil d’Administration du CCAS du 29 avril 2026

Liste des délibérations de la réunion du CCAS du 10 mars 2026

Délibération du Conseil d’Administration du CCAS du 10 mars 2026

DEC2025.19 – Contrat de maintenance des installations téléphoniques de la structure Petite enfance « Les Pitchounes » (publié le 24/11/2025)