COMMUNE D’ARGONAY

URBANISME

Démarches d’urbanisme

Urbanisme à Argonay

Depuis le 1er janvier 2022, conformément à la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique du 23 novembre 2018, dite loi ELAN, la Commune d’Argonay offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de transmettre par voie électronique l’intégralité des demandes d’autorisation d’urbanisme.

À ce titre, la commune d’Argonay, instructrice autonome, a pu bénéficier de la subvention maximale de 4 400 € dédiée au financement des dépenses destinées à la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme dans le cadre du plan France Relance.

L’accès au nouveau dispositif s’effectue avec le lien suivant : Dépôt de demandes d’autorisation d’urbanisme.
Le dépôt du dossier papier est cependant toujours possible.

Autorisation d’urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Vous trouverez toutes les informations nécessaires, les documents à télécharger, pièces à joindre…  sur le site : www.service-public.fr/particuliers/.

Avant tous travaux chez vous, renseignez-vous !

Une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée pour des travaux qui ne sont pas soumis à un permis de construire.

La DP peut être obligatoire pour l’agrandissement d’un bâtiment existant, pour des travaux modifiant son aspect extérieur ou pour changer sa destination.

La DP est également nécessaire pour certaines constructions nouvelles créant soit de l’emprise au sol, soit de la surface de plancher. Cette déclaration permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d’urbanisme en vigueur.

  • Agrandissement : surélévation, véranda, pergola, carport, pièce supplémentaire, …
  • Modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment : portes, fenêtres, toiture…
  • Transformation d’un garage en pièce d’habitation
  • Ravalement de façade
  • Construction nouvelle (abri de jardin, garage…)
  • Serres
  • Piscine
  • Installation d’une caravane dans votre jardin
  • Clôture et mur
  • Changement de destination d’une construction
  • Installation de panneaux photovoltaïques/solaires sur le toit d’un bâtiment…

Rapprochez-vous du service urbanisme de la mairie avant d’entamer des travaux afin de vous assurer de leur légalité.

Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU), ou le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI), est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal (PLU) ou intercommunal (PLUI). Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite loi SRU.

Il reflète le projet global d’aménagement du territoire de la commune (P.L.U.) ou des communes (P.L.U.I.) dans le cadre du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.), tout en respectant les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements urbains.

La révision du PLU d’Argonay a été approuvée par délibération du Grand Annecy Agglomération, en date du 14 novembre 2019.

Procédures
Rapport de présentation
Orientations d’aménagement
Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Règlement
Annexes
Droit de Préemption Urbain (DPU)

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