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RÈGLES DE BON VOISINAGE

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Présentation des règles

Règles de bon voisinage

Horaires autorisés de travaux

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers ou des professionnels à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour les voisinages, en raison de leur intensité sonore, ne peuvent être effectués que :

  • De 8h à 20h les jours ouvrables
  • De 8h à 12h et de 14h 30 à 19h les samedis
  • De 10h à 12h les dimanches et jours fériés

En dehors de ces horaires, ils sont strictement interdits.

Arrêté municipal n°2013/38

Brûlage des déchets

Il est interdit brûler des déchets verts (végétaux secs ou humides) chez soi, que ce soit avec un incinérateur de jardin ou à l’air libre. En effet, cela dégage des substances toxiques pour les êtres humains et l’environnement (des particules fines notamment), peut troubler le voisinage (odeurs ou fumées) et créer des risques d’incendie.

Ils doivent être portés en déchetterie.

Code de l’environnement : article L541

Tailles des haies et arbres

Haies

La taille des haies est obligatoire (notamment pour éviter l’envahissement sur les trottoirs) et doit respecter les règles énoncées dans le Plan Local d’Urbanisme (renseignez-vous en mairie).

Cependant, évitez toute taille entre Mars et Août durant la période de reproduction et de nidification des oiseaux.

Si vous êtes locataires, cette tache vous incombe.

Arbres

Il n’est pas permis d’avoir un arbre de plus de 2 mètres de hauteur s’il est planté à moins de 2 mètres de la clôture de votre voisin. S’il dépasse cette hauteur de 2 mètres, il faudra l’élaguer. En revanche, si votre arbre est planté à plus de 2 mètres de la limite séparative, alors, il pourra dépasser la hauteur de 2 mètres.

Vous ne pouvez pas raccourcir vous-même les branches des arbres appartenant à votre voisin, même si celles-ci empiètent sur votre terrain. En effet, cela relève de sa responsabilité. En revanche, vous êtes en droit de le contraindre à élaguer ses arbres.

Si les racines ou les ronces empiètent sur votre terrain, vous pouvez les couper, sans l’accord de votre voisin.

Les fruits tombés sur votre propriété vous appartiennent mais vous n’avez pas le droit de les cueillir vous-même.

Code civil : articles 671 et 673

Plantes invasives

Un certaines nombres de plantes sont considérées comme invasives et inscrites sur la liste noire des espèces envahissantes.

Ce ne sont pas de mauvaises plantes à éradiquer car elles rendent aussi des services à la nature (alimentation des abeilles par exemple). Au lieu de tenter d’éradiquer ces espèces (vœux pieux) il est surtout nécessaire de bien réfléchir à comment contenir l’évolution de ces plantes à croissance rapide si on veut que l’espace naturel et la biodiversité reste bien équilibré.

Quelques exemples de ces plantes à surveiller que l’on retrouve souvent dans les jardins (que vous pouvez identifier sur des sites comme www.tela-botanica.org/)

L’Ailanthe (SYMAROUBACEAE, Ailanthus altissima)

Répandu dans le monde entier du fait de sa croissance rapide, c’est notamment cette caractéristique qui le rend dangereux pour les écosystèmes français.

L’Arbre aux Papillons (BUDDLEJACEAE, Buddleja davidii)

Un des incontournables du jardin ces dernières années, venu de Chine via l’Angleterre, cet arbuste est un véritable danger pour les bords de rivière de France où il devient rapidement prépondérant. Presque tous les cours d’eau du département sont touchés.

La Berce du Caucase (APIACEAE, Heracleum mantegazzianum)

Appartenant à la famille des Apiacées (dont fait partie la carotte !), cette plante issue du Caucase se retrouve dans notre département.

La Renouée du Japon (POLYGONACEAE, Reynoutria japonica)

Issue de l’est de l’Asie, cette plante considérée comme ornementale colonise tous les milieux perturbés par l’homme et, depuis quelques décennies, les zones humides naturelles et les rives des cours d’eau.

Le Robinier Faux Acacia (FABACEAE, Robinia pseudoacacia)

Le robinier est devenu un grand classique des aménagements paysagers et des alignements des centres-ville. Aujourd’hui, on le trouve partout, et en grande quantité dans les forêts, notamment dans le sud de la France.

Le Sumac amarante, Vinégrier (ANACARDIACEAE, Rhus typhina)

Espèce classique de nos jardins, le Sumac pose des problèmes importants autour de la méditerranée et est envahissant dans notre département.

Feux

En période de sécheresse, soyons vigilants. Tous les départements sont touchés, y compris la Haute-Savoie : 9 feux de forêt sur 10 sont d’origine humaine et pourraient être évités :

  • Jeter vos mégots dans un cendrier. Si vous fumez dans votre voiture, soyez vigilant, les cendres incandescentes peuvent partir depuis une fenêtre ouverte.
  • Organisez vos barbecues sur une terrasse chez soi plutôt qu’en pleine nature, loin de l’herbe et des broussailles qui peuvent s’enflammer.
  • Bricolez loin de la végétation et ayez un extincteur à portée de main.

Animaux

Les propriétaires de chiens sont tenus de ramasser les déjections de leur animal. Savez-vous qu’un seul gramme de fèces contenait plus de 23 millions de bactéries ? Sans compter que c’est sale, ça sent mauvais, qu’on peut glisser dessus… et que vous pouvez être verbalisé (135 €).

De plus, nous demandons de ne pas laisser évoluer vos chiens librement dans les prés de la commune. Des vaches y paissent, et outre le risque de les effrayer, elles peuvent attraper une maladie incurable : la néosporose bovine.

Cette maladie  est une cause importante d’avortements chez les vaches Elle se transmet par les déjections des chiens, puis de la vache à son veau durant la gestation. Le développement de cette maladie met en péril l’activité d’élevage de génisses de notre agriculteur.

Déposer des graines ou de la nourriture dans les lieux publics, les immeubles… pour y attirer les animaux (chats, pigeons…) est interdit lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage ou d’attirer les rongeurs.

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