COMMUNE D’ARGONAY
BUDGET
Budget 2023
Symbole des orientations politiques, le budget primitif 2023 a été voté le 27 mars 2023 par le conseil municipal.
Ce budget transcrit la volonté politique des élus de :
- Poursuivre ses projets d’investissement et d’équipement pour un montant de 3 millions d’euros,
- Maintenir une épargne brute permettant d’autofinancer pour partie les investissements et poursuivre la maîtrise de l’endettement,
- Contenir aux mieux les dépenses de fonctionnement courantes tout en dégageant des ressources suffisamment dimensionnées pour maintenir la qualité du service rendu et mettre en place des actions répondant aux besoins des habitants.
Il s’équilibre en fonctionnement à 6 736 264 € et en investissement à 4 192 476 €.
Notes de synthèse
L’article 2313-1 du CGCT du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation, brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la commune.
Il est voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte. L’année de renouvellement municipale un délai supplémentaire est accordé aux collectivités qui peuvent le voter jusqu’au 30 avril.
Il est constitué de deux sections, fonctionnement et investissement. Toutes deux doivent être présentées en équilibre, les recettes égalant les dépenses.
La section de fonctionnement retrace toutes les recettes et les dépenses de la gestion courante de la commune. L’excédent dégagé par cette section est utilisé pour rembourser le capital emprunté et également à autofinancer les investissements.
La section d’investissement retrace les programmes d’investissement en cours ou à venir. Les recettes sont issues de l’excédent de la section de fonctionnement ainsi que des dotations/subventions et les emprunts.
L’article L.1612-4 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que : » Le budget de la commune territoriale est en équilibre réel lorsque la section de fonctionnement et la section d’investissement sont respectivement votées en équilibre, les recettes et les dépenses ayant été évaluées de façon sincère, et lorsque le prélèvement sur les recettes de la section de fonctionnement au profit de la section d’investissement, ajouté aux recettes propres de cette section, à l’exclusion du produit des emprunts, et éventuellement aux dotations des comptes d’amortissements et de provisions, fournit des ressources suffisantes pour couvrir le remboursement en capital des annuités d’emprunt à échoir au cours de l’exercice ».
Un budget est soumis à certains principes budgétaires :
- Annualité
- Universalité
- Unité
- Equilibre
- Antériorité
À noter, au cours de la préparation budgétaire et de l’élaboration du budget primitif, il est conseillé d’adopter une vision plus pessimiste sur les recettes et une vision optimiste sur les dépenses. Il est donc important de dissocier les données issues des Comptes administratifs (2020, 2021 et 2022) des données issues du Budget primitif (2023).
