COMMUNE D’ARGONAY

BUDGET

Budget 2022

Vue d'Argonay sur les montagnes

Symbole des orientations politiques, le budget primitif 2022 a été voté le 28 mars 2022 par le conseil municipal.

Ce budget transcrit la volonté politique des élus de :

  • Poursuivre ses projets d’investissement et d’équipement pour un montant de 4,8 millions d’euros,
  • Maintenir une épargne brute permettant d’autofinancer pour partie les investissements et poursuivre la maîtrise de l’endettement,
  • Contenir aux mieux les dépenses de fonctionnement courantes tout en dégageant des ressources suffisamment dimensionnées pour maintenir la qualité du service rendu et mettre en place des actions répondant aux besoins des habitants.

Il s’équilibre en fonctionnement à 6 215 769 € et en investissement à 5 335 100 €.

Notes de synthèse

L’article 2313-1 du CGCT du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation, brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la commune.

Il est voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte. L’année de renouvellement municipale un délai supplémentaire est accordé aux collectivités qui peuvent le voter jusqu’au 30 avril.

Il est constitué de deux sections, fonctionnement et investissement. Toutes deux doivent être présentées en équilibre, les recettes égalant les dépenses.

La section de fonctionnement retrace toutes les recettes et les dépenses de la gestion courante de la commune. L’excédent dégagé par cette section est utilisé pour rembourser le capital emprunté et également à autofinancer les investissements.

La section d’investissement retrace les programmes d’investissement en cours ou à venir. Les recettes sont issues de l’excédent de la section de fonctionnement ainsi que des dotations/subventions et les emprunts.

L’article L.1612-4 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que :  » Le budget de la commune territoriale est en équilibre réel lorsque la section de fonctionnement et la section d’investissement sont respectivement votées en équilibre, les recettes et les dépenses ayant été évaluées de façon sincère, et lorsque le prélèvement sur les recettes de la section de fonctionnement au profit de la section d’investissement, ajouté aux recettes propres de cette section, à l’exclusion du produit des emprunts, et éventuellement aux dotations des comptes d’amortissements et de provisions, fournit des ressources suffisantes pour couvrir le remboursement en capital des annuités d’emprunt à échoir au cours de l’exercice ».

Un budget est soumis à certains principes budgétaires :

  • Annualité
  • Universalité
  • Unité
  • Equilibre
  • Antériorité

À noter, au cours de la préparation budgétaire et de l’élaboration du budget primitif, il est conseillé d’adopter une vision plus pessimiste sur les recettes et une vision optimiste sur les dépenses. Il est donc important de dissocier les données issues des Comptes administratifs (2019, 2020 et 2021) des données issues du Budget primitif (2022).

• RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT

La section de fonctionnement permet d’assurer la gestion courante de la commune. Au niveau des recettes, on retrouve principalement : les recettes liées à la fiscalité, les dotations, les produits des services, du domaine et ventes diverses. Pour l’exercice 2022, il est prévu pour les recettes réelles de fonctionnement un montant de 5 735 770 €, elles étaient de 6 531 919 € en 2021.

Recettes réelles de fonctionnement (en pourcentage)

Recettes de fonctionnement – BP 2022

CHAPITRE INTITULÉ MONTANTS
002 Excédent de fonctionnement reporté 480 000.00
013 Atténuation des charges 44 500.00
70 Produits des services municipaux 1 211 833.00
73 Impôts et taxes 3 228 493.00
74 Dotations et participations 783 544.00
75 Autres produits de gestion courante 434 610.00
76 Produits financiers 4.00
77 Produits exceptionnels 32 753.00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 6 215 769.00
ANNÉE 2019
CA
2020
CA
2021
CA
2022
BP
2021-2022
%
Impôts
Taxes
3 909 378€ 3 494 329€ 3 280 730€ 3 228 493€ -1,59%
Donation
Subventions
475 810€ 507 768€ 785 556€ 783 544€ -0,26%
Recettes d’exploitation 1 333 068€ 1 287 720€ 1 545 735€ 1 646 494€ 6,52%
Autres recettes 308 178€ 480 001€ 919 898€ 77 239€ -93,74%
Recettes réelles de fonctionnement 6 026 434€ 5 769 818€ 6 531 919€ 5 735 770€ -12,19%
Opérations d’ordre 19 331€ 9 650€ 41 455€ 0€ -100%
Excédent de fonctionnement reporté 380 000€ 380 000€ 480 000€ 480 000€ 0%
Total recettes de fonctionnement 6 425 765€ 6 159 468€ 7 054 374€ 6 215 770€ -5,45%

• DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT

Concernant les dépenses de fonctionnement, on retrouve ici toutes les dépenses récurrentes de la commune, on y retrouve principalement : les dépenses de personnel, les charges à caractère général, les autres charges de gestion courante. Pour l’exercice 2022, il est prévu pour les dépenses réelles de fonctionnement un montant de 4 897 337 €, elles étaient de 4 343 842 € en 2021. Les dépenses prévisionnelles de fonctionnement, qui permettent d’assurer la gestion courante des services municipaux, sont en augmentation de 7 % par rapport aux prévisions 2021. Les dépenses générales sont impactées par une augmentation exponentielle des dépenses d’énergie dont l’évolution dans le temps est incertaine et inquiétante. Les augmentations de l’électricité pourraient avoisiner les + 53 % en moyenne voire plus. Quant aux dépenses de gaz, le coût risque d’être multiplié par trois. Le coût de la masse salariale évolue. Cette augmentation s’explique par plusieurs facteurs et notamment une augmentation du temps de travail de certains postes pour répondre aux besoins des services, la création d’un poste de 25 heures à la crèche, la création d’un nouveau poste de responsable aux ateliers des services techniques, une augmentation du coût de l’assurance du personnel, les avancements d’échelon, la réforme statutaires des catégories C au 1er janvier 2022, enfin, la part salariale des agents de la police mutualisée mis à disposition de la commune qui a été transférée sur le chapitre du personnel, diminuant du même montant le chapitre des autres charges courantes. Face à ces augmentations attendues, la charge des intérêts des emprunts quant à elle diminue puisque la commune n’a pas emprunté depuis 2011. La commune continue de soutenir les associations de la commune pour un montant global annuel de 126 000 €.

Recettes réelles de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement – BP 2022

CHAPITRE INTITULÉ MONTANTS
023 Virt à la section d’investissement 1 294 056.00
022 Dépenses imprévues 100 000.00
011 Charges à caractère général 1 466 738.00
012 Charges de personnel 2 657 210.00
014 Atténuation des charges 128 710.00
65 Autres charges de gestion courante 385 371.65
66 Charges financières 33 000.00
67 Charges exceptionnelles 126 307.00
042 Opérations d’ordre 24 376.35
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 6 215 769.00
ANNÉE 2019
CA
2020
CA
2021
CA
2022
BP
2021-2022
%
Charges de gestion 1 709 563€ 1 563 422€ 1 760 312€ 1 852 110€ 5,21%
Charges de personnel 2 146 568€ 2 165 918€ 2 293 249€ 2 657 210€ 15,87%
Atténuation de produits 126 355€ 126 721€ 127 562€ 128 710€ 0,9%
Charges financières 90 609€ 71 006€ 50 532€ 33 000€ -34,69%
Autres dépenses 8 404€ 314 304€ 112 187€ 226 307€ 101,72%
Dépenses réelles de fonctionnement 4 081 499€ 4 242 371€ 4 343 842€ 4 897 337€ 12,74%
Opérations d’ordre 154 500€ 153 871€ 877 936€ 24 376€ -97,22%
Epargne brute 789 775€ 926 967€ 1 037 663€ 1 294 056€ 24,71%
Total dépenses de fonctionnement 5 025 774€ 5 014 367€ 6 259 441€ 6 215 769€ -1,02%

CE QU’IL FAUT RETENIR :
La commune continue, malgré la hausse prévisionnelle du budget de fonctionnement, à assurer la gestion quotidienne des services sans pour autant augmenter la fiscalité qui restera encore inchangée pour 2022. Sur l’exercice 2021, la commune a dégagé un excédent de fonctionnement s’élevant à 1 294 000 € permettant pour l’année 2022 de couvrir le capital des emprunts mais également d’autofinancer une partie de ses futurs investissements. La capacité de désendettement de la commune est de 0.63, ce qui signifie qu’elle aurait besoin théoriquement de moins d’une année pour éteindre sa dette si elle y consacrait la totalité de son épargne brute (sans le nouvel emprunt envisagé en 2022).

• RECETTES D’INVESTISSEMENT

La commune dispose de ressources propres : l’épargne qu’elle a dégagée fin 2021 mais également des recettes d’investissement tels que le Fonds de Compensation de la TVA, la Taxe d’aménagement et les différentes subventions provenant de l’Etat, de la Région, du Département, de la CAF et du Grand Annecy. Notons qu’un emprunt d’équilibre est prévu pour 2022 sous réserve de la réalisation effective de certains nouveaux investissements conditionnés à la réactivité des entreprises à répondre aux appels d’offres Pour l’exercice 2022, les recettes réelles d’investissement s’élèveraient à 3 139 759 €, elles étaient de 2 050 569 € en 2021. Elles se décomposent de la façon suivante :

Recettes réelles d'investissement (en euros)

Recettes d’investissement

CHAPITRE INTITULÉ MONTANTS
001 Excédent d’investissement reporté 754 533.92
021 Virt de la section de fonctionnement 1 294 056.00
024 Produits de cession 44 000.00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 939 599.85
040 Opérations d’ordre 22 876.35
13 Subventions d’investissement 694 599.00
16 Emprunt 585 434.88
RECETTES D’INVESTISSEMENT
5 335 100.00
ANNÉE 2019
CA
2020
CA
2021
CA
2022
BP
2021-2022
%
Subvention d’investissement 0€ 95 460€ 227 839€ 570 724€ 150,49%
Emprunt et dettes assimilées 0€ 793€ 0€ 585 435€ -%
Dotations, fonds divers et réserves 1 183 880€ 2 325 779€ 1 813 898€ 1 939 600€ 6,93%
Dont 772 252€ 1 809 768€ 1 284 229€ 1 352 600€ 5,32%
Autres recettes d’investissement 0€ 0€ 0€ 44 000€ 0%
Recettes réelles d’investissement 1 83 880€ 2 422 032€ 2 050 569€ 3 139 759€ 53,12%
Opérations d’ordre 158 750€ 153 871€ 910 011€ 22 875€ -97,49%
Excédent d’investissement reporté 204 398€ 0€ 468 146€ 754 534€ 61,17%
RAR 0€ 123 875€ -%
Autofinancement 1 294 056€
Total recettes d’investissement 1 547 028€ 2 575 903€ 3 428 726€ 5 335 100€

• DÉPENSES RÉELLES D’INVESTISSEMENT

Pour les dépenses d’investissement, on retrouve principalement : les immobilisations corporelles, les immobilisations en cours, le remboursement des emprunts. Pour l’exercice 2022, les dépenses réelles d’investissement s’élèvent à un montant total de 4 826 106 €, elles étaient de 2 599 663 € en 2021. En 2022, La Commune prévoit d’investir 4,83 M€ dont :

  • 1,8 M€ dans son bâtiment dédié au Service Enfance Jeunesse
  • 0,78 M€ dans la réhabilitation du terrain synthétique
  • 0,83 M€ dans la réfection de la toiture de la salle polyvalente et l’installation de panneaux photovoltaïques
  • 0.80 M€ dans l’aménagement de voiries (Route de la Lenchère, Impasse des Vignes/Route des Menthonnex, Route de la Baratte jusqu’au rond-point des Sitelles)
  • 0.05 M€ pour la création d’une aire de jeux au Parc Horizon 180
  • 0,33 M€ pour l’entretien de ses bâtiments et notamment : travaux divers à l’auberge (ascenseur, changement de menuiseries), à la crèche, à la mairie, au groupe scolaire (aménagement d’une nouvelle classe, portes extérieures des sanitaires…), travaux d’accessibilité des vestiaires de l’US Argonay.
  • 0,16 M€ pour finaliser la mise en place de caméras de vidéoprotection (mairie et salle polyvalente)
  • 0.08 M€ pour diverses dépenses dont la création d’un passage piéton devant l’ensemble immobilier Horizon 180, la création d’un nouveau site internet

Dépenses réelles d'investissement (en pourcentage)

Dépenses d’investissement – BP 2022

CHAPITRE INTITULÉ MONTANTS
022 Dépenses imprévues 100 000.00
16 Remboursement d’emprunt et dettes 400 000.00
20 Immobilisations incorporelles (études) 43 966.50
21 Immobilisations corporelles (achats et travaux divers) 675 307.80
23 Immobilisations encours (constructions bâtiments, aménag. voiries…) 4 115 825.70
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 5 335 100.00
ANNÉE 2019
CA
2020
CA
2021
CA
2022
BP
2021-2022
%
Immobilisations incorporelles 31 205€ 4 509€ 4 233€ 43 967€ 938,67%
Immobilisations corporelles 168 825€ 173 810€ 468 168€ 675 308€ 44,24%
Immobilisations en cours 1 300 407€ 822 216€ 1 699 068€ 4 115 825€ 142,24%
Emprunts et dettes assimilées 486 068€ 500 206€ 428 194€ 400 000€ -6,58%
Autres dépenses d’investissement 24 505€ 109 801€ 0€ 100 000€ 0%
Dépenses réelles d’investissement 2 011 010€ 1 610 542€ 2 599 663€ 5 335 100€ 105,22%
Opérations d’ordre 23 580€ 9 650€ 74 530€ 0€ -100%
Déficit d’investissement 0€ 487 564€ 0€ 0€ -%
Total dépenses d’investissement 2 034 590€ 2 107 756€ 2 674 193€ 5 335 100€

• RATIOS D’ANALYSE FINANCIÈRE

Dépenses réelles de fonctionnement/population : 1 345.83 €
Produit des impositions directes/population : 291.21 €
Recettes réelles de fonctionnement/population : 1 575.76 €
Dépenses d’équipement brut/population : 1 328.32 €
Encours de dette/population : 222.78 €
DGF/population : 8.52 €
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement : 54,24 %
Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. : 92,38 %
Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement : 84,30 %
Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement : 14,14 %

• BUDGET ANNEXE 2022 DU CCAS

Ce budget retrace les dépenses et recettes liées à la gestion de la crèche « Les Pitchounes » (pour 96 %) et les dépenses liées aux actions sociales (pour 4%). Il a été voté le 23 mars 2022 par le conseil d’administration.

La section de fonctionnement s’équilibre à 877 700 € quant à sa section d’investissement elle s’équilibre à 10 750 € (achat de matériels, mobiliers et équipements divers).

Répartition des dépenses de fonctionnement pour les actions sociales :

  • 38 % Sortie annuelle des aînés
  • 27 % Aides sociales (bons alimentaires et aides financières)
  • 10 % Aides culturelles et sportives
  • 17 % Subventions aux associations
  • 8 % Charges de gestion courante

Répartition des dépenses de fonctionnement (hors masse salariale) pour la crèche :

Dépenses de fonctionnement hors masse salariale (en pourcentage)

La masse salariale de la crèche représente 85% du budget de fonctionnement. Les dépenses de fonctionnement représentent quant à elles 15%.

Les recettes de fonctionnement sont quant à elles constituées pour :

  • 19,5 % de l’excédent de fonctionnement constaté en 2021
  • 61 % des prestations de services (Participation des familles, C.A.F., MSA)
  • 16,5 % de la subvention communale
  • 3 % de recettes exceptionnelles

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