DÉMARCHES AMDINISTRATIVES

CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ

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Demande de carte nationale d’identité

Carte nationale d'identité

Les demandes de Carte nationale d’identité (1ère demande ou perte ou renouvellement) se font sur rendez-vous auprès d’une des mairies équipées du Dispositif de Recueil.

Pièces à fournir :

  • 1 photo d’identité de moins de 6 mois, ressemblante et conforme aux normes,
  • Copie intégrale de l’acte de naissance ou carte d’identité plastifiée ou passeport électronique ou biométrique valide ou périmé depuis moins de 5 ans,
  • Un justificatif de domicile de moins de 1 an,
  • Ancienne carte d’identité ou déclaration de perte ou vol,
  • Si perte ou vol : timbre fiscal à 25 €
Tableau des pièces à fournir pour les cas particuliers

Conditions de délivrance :

  • Délai d’obtention : variable (voir avec la mairie concernée), de 1 à 3 mois en général
  • Mineurs :
    • Présence de l’intéressé et du représentant légal
    • Produire le livret de famille, et en cas de divorce, le jugement
    • Produire le justificatif de domicile (de moins d’un an) des parents ainsi que la pièce d’identité du parent qui en fait la demande

Simplification des démarches :

Elles reposent désormais sur trois principes :

  • La carte nationale d’identité et le passeport sont désormais interchangeables : la présentation d’une carte nationale d’identité « plastifiée » permet sans difficulté d’obtenir un passeport. De même, la présentation d’un passeport électronique délivré après 2005 ou biométrique permet d’obtenir une carte nationale d’identité.
  • Les démarches à accomplir en cas de renouvellement sont désormais allégées : la présentation d’une carte nationale d’identité plastifiée ou d’un passeport électronique ou biométrique suffit. La nationalité n’a pas à être vérifiée et l’usager n’a plus à se procurer un acte d’état civil lors d’un renouvellement de titre.
  • Enfin, dans les cas où elle demeure strictement nécessaire, la vérification de la nationalité est effectuée en priorité à partir des pièces les plus faciles à obtenir par l’usager : la saisine du greffe du tribunal d’instance en vue de la délivrance d’un certificat de nationalité française ne sera plus qu’une solution de dernier recours et tout à fait exceptionnelle.

Durée de validité :

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).

L’allongement de 5 ans pour les cartes d’identité concerne :

  • Les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures
  • Les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures

ATTENTION : Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisée pour les personnes mineures. Elles sont valables 10 ans lors de la délivrance.

Il est inutile de vous déplacer dans votre mairie : si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

Pour les nouvelles cartes au format carte bleue, la validité est de 10 ans.

Plus d’informations

Nouveau dispositif de délivrance des cartes d’identité depuis le 21 mars 2017 :

A partir du 21 mars 2017, seules les mairies équipées de dispositifs de recueil (DR) pourront recevoir les demandes de cartes nationales d’identité.

Liste des mairies équipées du dispositif de Recueil

Toutefois les formulaires CERFA seront toujours disponibles à la mairie d’Argonay.

Vous pouvez également saisir votre demande sur le site www.service-public.fr, en téléchargeant le formulaire CERFA 12100*02 dématérialisé (après l’avoir complété avant impression) ou remplir une pré-demande en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/faire-une-premiere-demande-de-passeport.

La validité des Cartes Nationales d’Identité déjà délivrées et les conditions de renouvellement anticipé sont maintenues.

Il est possible de faire refaire sa pièce d’identité dans les cas suivants :

  • Changement d’adresse ou d’État Civil
  • Si le demandeur était mineur lors de la demande de sa première carte

ARGONAY EN 1 CLIC !

Point d’accès internet

Point internet à Argonay

Le CCAS d’ARGONAY met gratuitement à votre disposition un espace numérique afin de vous permettre d’effectuer vos démarches administratives. Cet espace comprend un ordinateur connecté au réseau internet (à usage limité) et équipé du logiciel Libre Office. Une imprimante y est reliée.

Horaires :
L’espace numérique est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 11h. Des dérogations en dehors de ces horaires sont accordées sur rendez-vous auprès du service accueil de la mairie.

Utilisation du matériel :
L’utilisation de l’ordinateur est strictement réservée pour :
• Accéder à l’information et effectuer vos démarches administratives,
• Faire valoir vos droits (déclaration mensuelle Pôle Emploi…),
• Consulter vos mails ou créer une adresse mail sous réserve d’avoir recours aux sites web gratuits

Si besoin, vous pouvez bénéficier de l’aide d’un agent du service population / CCAS.