DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

DECLARATION DE DECES ET CIMETIERE

Déclaration de décès et cimetière

Déclaration de décès

Les décès doivent être déclarés dans les 24h auprès du service état civil de la commune du lieu de décès. Dans la plupart des cas, ce sont les sociétés des pompes funèbres mandatées par les familles qui effectuent cette démarche.

Cimetière

Démarches à l’accueil de la mairie

La sépulture dans le cimetière de la commune est due :

aux personnes décédées sur son territoire, quel que soit leur domicile,
aux personnes domiciliées sur son territoire alors même qu’elles seraient décédées dans une autre localité,
aux personnes non domiciliées dans la commune disposant d’une sépulture de famille,
aux français établis hors de France n’ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci.

Tarifs 2024

Règlement du cimetière

ARGONAY EN 1 CLIC !

Point d’accès internet

Le CCAS d’ARGONAY met gratuitement à votre disposition un espace numérique afin de vous permettre d’effectuer vos démarches administratives. Cet espace comprend un ordinateur connecté au réseau internet (à usage limité) et équipé du logiciel Libre Office. Une imprimante y est reliée.

Horaires :
L’espace numérique est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 11h. Des dérogations en dehors de ces horaires sont accordées sur rendez-vous auprès du service accueil de la mairie.

Utilisation du matériel :
L’utilisation de l’ordinateur est strictement réservée pour :
• Accéder à l’information et effectuer vos démarches administratives,
• Faire valoir vos droits (déclaration mensuelle Pôle Emploi…),
• Consulter vos mails ou créer une adresse mail sous réserve d’avoir recours aux sites web gratuits

Si besoin, vous pouvez bénéficier de l’aide d’un agent du service population / CCAS.