DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
DEMANDE DE DOCUMENTS
Faire une demande de documents
COPIE D’ACTE DE NAISSANCE
À la mairie du lieu de naissance.
Pièces à fournir :
- Carte d’identité,
- Nom, prénom(s), date de naissance
Conditions :
- À l’intéressé
- À ses ascendants ou descendants à condition de pouvoir donner la filiation de la personne concernée
- Les actes de plus de 75 ans sont communicables de plein droit
COPIE D’ACTE DE MARIAGE
À la mairie du lieu de mariage.
Pièces à fournir :
- Carte d’identité,
- Nom, prénom(s) des conjoints,
- Date du mariage
Conditions :
- Aux intéressés
- À leurs ascendants et descendants à condition de pouvoir donner la filiation des époux
- Les actes de plus de 75 ans sont communicables de plein droit
COPIE D’ACTE DE DÉCÈS
Mairie du lieu de décès du défunt ou du domicile du défunt.
Pièces à fournir :
- Date du décès,
- Nom et prénom du défunt
Conditions :
- Toute personne en faisant la demande
LIVRET DE FAMILLE (DEMANDE DE DUPLICATA EN CAS DE PERTE OU DE SÉPARATION)
À la mairie du domicile.
Pièces à fournir :
- État civil des conjoints et des enfants,
- Carte d’identité ou photocopie
CARTE DE SÉJOUR
À la préfecture.
AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE
Un mineur qui vit en France et voyage à l’étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s’il ne voyage pas avec une personne ayant l’autorité parentale. (Un enfant voyageant seulement avec son père ou seulement avec sa mère n’a pas besoin d’AST).
Connectez-vous sur mon service public pour obtenir le document à télécharger (Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est nécessaire).
CERTIFICAT DE DOMICILE OU DE RÉSIDENCE À DESTINATION D’UN PAYS ÉTRANGER (REMPLACÉ PAR LE JUSTIFICATIF DE DOMICILE POUR LES AUTORITÉS FRANÇAISES)
À la mairie du domicile ou de résidence.
Pièces à fournir :
- Pièce d’identité,
- Justificatif de domicile
ATTESTATION D’ACCUEIL
À la mairie du domicile de l’hébergement.
Pièces à fournir :
- Pièce d’identité de l’hébergeant,
- Copie du passeport de l’hébergeant,
- Timbre fiscal de 30 €
- 2 justificatifs de domicile :
- Titre de propriété (ou avis d’imposition relatif aux taxes foncières) ou bail locatif (ou avis d’imposition sur la taxe d’habitation)
- Facture EDF, telecom… ou quittance de loyer
