DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
MARIAGE
Informations sur le mariage
Il est possible de vous marier sur Argonay si vous remplissez l’une de ces conditions :
- L’un des conjoints au moins habite sur la Commune
- Les parents de l’un des conjoints habitent sur Argonay
Les dossiers sont à retirer en Mairie, de 2 à 4 mois avant la date de célébration.
La date doit nous être communiquée assez rapidement afin de prévoir la présence d’un Officier d’État Civil pour la célébration.
Les dossiers sont ensuite redéposés en Mairie, environ 1 mois 1/2 avant le mariage pour respecter les délais de la publication des bans.
Pièces à fournir :
- Copie des actes de naissance des futurs époux,
- Cartes d’identité des futurs époux,
- Attestations sur l’honneur de domicile à remplir et signer par les futurs époux,
- Justificatifs de domicile des futurs époux,
- Cartes d’identité des témoins (de 2 à 4 témoins en tout)
Dans certains cas, d’autres documents sont à fournir :
- Personnes mineures : dispense d’âge délivrée par le procureur et acte de consentement des ascendants ou du Conseil de famille
- Veuf ou veuve : acte de décès du précédent conjoint
- Divorcé(e) : preuve du divorce née sur l’acte de naissance et de mariage
- Contrat de mariage passé devant notaire : Certificat du Contrat de mariage
- Étrangers : copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 6 mois accompagnée de sa traduction par un traducteur assermenté (à défaut, acte de notoriété établi par le juge d’instance), certificat de coutume délivrée par l’autorité étrangère, certificat de capacité matrimoniale accompagné de sa traduction et justificatif de domicile
