DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

Pacte Civil de Solidarité

Informations sur le pacte civil de solidarité

Depuis le 1er novembre 2017, l’enregistrement des PActes Civils de Solidarité (PACS) a été transféré à l’Officier de l’État Civil de la Mairie.

Les personnes qui désirent conclure un PACS doivent constituer leur dossier.

Vous pouvez obtenir les renseignements et télécharger les documents nécessaires en cliquant sur les liens suivants :

Notice explicative sur le PACS

CERFA de déclaration d’un PACS

Convention type d’un PACS

Fiche de renseignements complémentaires

Une fois le dossier complété (merci de ne pas signer les documents), vous pouvez le déposer en mairie et prendre rendez-vous avec l’Officier d’État Civil en contactant la mairie au 04 50 27 16 82 pour la réception et l’enregistrement du PACS.

ARGONAY EN 1 CLIC !

Point d’accès internet

Le CCAS d’ARGONAY met gratuitement à votre disposition un espace numérique afin de vous permettre d’effectuer vos démarches administratives. Cet espace comprend un ordinateur connecté au réseau internet (à usage limité) et équipé du logiciel Libre Office. Une imprimante y est reliée.

Horaires :
L’espace numérique est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 11h. Des dérogations en dehors de ces horaires sont accordées sur rendez-vous auprès du service accueil de la mairie.

Utilisation du matériel :
L’utilisation de l’ordinateur est strictement réservée pour :
• Accéder à l’information et effectuer vos démarches administratives,
• Faire valoir vos droits (déclaration mensuelle Pôle Emploi…),
• Consulter vos mails ou créer une adresse mail sous réserve d’avoir recours aux sites web gratuits

Si besoin, vous pouvez bénéficier de l’aide d’un agent du service population / CCAS.